etudes hydrauliques dans le cadre de la création ou de la réhabilitation de routes et ouvrages d'art sur le département de Meurthe-Et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite de 160 000 euros Ht par période, soit 640 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
2024-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes hydrauliques dans le cadre de la création ou de la réhabilitation de routes et ouvrages d'art sur le département de Meurthe-Et-Moselle A23300004”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification ducontrat. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nancy

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 195-609067 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes hydrauliques dans le cadre de la création ou de la réhabilitation de routes et ouvrages d'art sur le département de Meurthe-Et-Moselle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“etudes hydrauliques dans le cadre de la création ou de la réhabilitation de routes et ouvrages d'art sur le département de Meurthe-Et-Moselle”
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-609067

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3016000400-00
Titre:
“etudes hydrauliques dans le cadre de la création ou de la réhabilitation de routes et ouvrages d'art sur le département de Meurthe-Et-Moselle”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: htv sas
Commune postale: Sainte Blandine
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Source: OJS 2024/S 009-019389 (2024-01-08)