Avis de marché (2023-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bormes les Mimosas
Adresse postale: 1 place Saint François
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Code postal: 83230
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Service des Achats
Téléphone:
+33 494053468 📞
Courrier électronique:
service.marches@ville-bormes.fr 📧
Région:
Var
🏙️
URL:
http://www.ville-bormes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et dossiers réglementaires pour la modification stratégie des mouillages de Bormes les Mimosas”
Produits/services:
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
📦
Brève description:
“réalisation d'études et de dossiers réglementaires pour la modification de la stratégie de gestion des mouillages de la commune de bormes les mimosas”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
📦
Lieu d'exécution:
Var
🏙️
Description du marché:
“réalisation d'études et de dossiers réglementaires pour la modification de la stratégie de gestion des mouillages de la commune de bormes les mimosas”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les conditions sont indiquées dans le règlement de consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
09:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 049442793 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798
📠
URL:
http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 049442793 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798
📠
URL:
http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 181-565866 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'études et de dossiers réglementaires pour la modification de la stratégie de gestion des mouillages de la commune de Bormes les Mimosas”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 750 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-565866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202314
Titre:
“réalisation d'études et de dossiers réglementaires pour la modification de la stratégie de gestion des mouillages de la commune de bormes les mimosas”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: brl Ingénierie SA
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Nimes
Code postal: 30001
Pays: France
🇫🇷
Région:
Var
🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 54
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes environnemtales marines, cartographie marine, expertise paysagère
Source: OJS 2024/S 002-002319 (2023-12-29)