études et diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur le le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - 2 lots

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que des branchement et ouvrages associés sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
2023-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023M047
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que des branchement et ouvrages associés sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-327FlLNMs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-327FlLNMs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247236
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l'accord cadre est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/ an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : rive droite
Numéro du lot: 1
Brève description:
les ouvrages d'infrastructures à étudier pourront concerner tous types de canalisations d'assainissement et ouvrages associés (regards, branchements, ouvrages annexes).la mission objet de la présente consultation se décompose en plusieurs volets :- les études préalables et le recueil de données- les études débitmétriques et test à la fumée des réseaux d'assainissement- le curage des réseaux d'assainissement préalable à la réalisation des inspections télévisées- l'Inspection télévisée et l'auscultation géophysique des réseaux d'assainissement- le diagnostic spécifique de regards d'assainissement- le diagnostic spécifique de branchements d'assainissement - les prestations annexes liées à la gestion de la circulation, à la mise en place de pompage des effluents, obturation ou déviation des effluents- la synthèse et les préconisations de travaux- l'Expertise concernant des ouvrages spécifiques
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Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: chaque marché public est reconductible trois fois expressément
Informations complémentaires:
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l'accord cadre est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/ an
Intitulé du lot: lot 2 : rive gauche
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
chaque marché prévoit la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique). Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l'article 25 du CCAG-PI, chaque marché public dispose d'une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l'article 6-6 du CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry-courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-327FlLNMs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les marchés seront relancés au premier semestre 2027 (sauf non reconduction ou résiliation intervenant avant le terme maximum des marchés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat .Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja).Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 082-247236 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645248
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247236
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Ces accords-cadres sont conclus, à compter de leur notification au titulaire pour une durée d'un an.Il sont reconductibles de manière expresse, trois fois à la date anniversaire, par période d'un an, sans pouvoir toutefois excéder quatre (4) ans
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rive droite
Description des options:
- Marchés de prestations similaireschaque marché prévoit la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité
Circulation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Assurance/ contrôle Qualité
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: sas terideal seirs tp
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/ 🌏
Nom: environnement des eaux (Ede)
Adresse postale: 70 Rue Etienne Dolet
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Contacte-ede.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 454 Boulevard Arago
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 205-645248 (2023-10-19)
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