études et diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur le le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - 2 lots
la présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que des branchement et ouvrages associés sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études et diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur le le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - 2 lots
2023M047”
Titre
études et diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur le le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - 2 lots
2023M047
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d'eaux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que des branchement et ouvrages associés sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“les ouvrages d'infrastructures à étudier pourront concerner tous types de canalisations d'assainissement et ouvrages associés (regards, branchements,...”
Description du marché
les ouvrages d'infrastructures à étudier pourront concerner tous types de canalisations d'assainissement et ouvrages associés (regards, branchements, ouvrages annexes).la mission objet de la présente consultation se décompose en plusieurs volets :- les études préalables et le recueil de données- les études débitmétriques et test à la fumée des réseaux d'assainissement- le curage des réseaux d'assainissement préalable à la réalisation des inspections télévisées- l'Inspection télévisée et l'auscultation géophysique des réseaux d'assainissement- le diagnostic spécifique de regards d'assainissement- le diagnostic spécifique de branchements d'assainissement - les prestations annexes liées à la gestion de la circulation, à la mise en place de pompage des effluents, obturation ou déviation des effluents- la synthèse et les préconisations de travaux- l'Expertise concernant des ouvrages spécifiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: chaque marché public est reconductible trois fois expressément
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l'accord cadre est limité par un seuil...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l'accord cadre est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/ an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque marché prévoit la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque marché prévoit la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique). Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l'article 25 du CCAG-PI, chaque marché public dispose d'une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l'article 6-6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les marchés seront relancés au premier semestre 2027 (sauf non reconduction ou résiliation intervenant avant le terme maximum des marchés)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat .Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja).Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 082-247236 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: rive droite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité
Critère de qualité (nom): Circulation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Assurance/ contrôle Qualité
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Marchés de prestations similaireschaque marché prévoit la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour...”
Description des options
- Marchés de prestations similaireschaque marché prévoit la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M047-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rive droite
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas terideal seirs tp
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.terideal.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: environnement des eaux (Ede)
Adresse postale: 70 Rue Etienne Dolet
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Contacte-ede.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 990 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“auscultation géophysique ou par vérinage des réseaux d'assainissements visitables”
2️⃣
Numéro de contrat: 2023M047-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rive Gauche
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 454 Boulevard Arago
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 990 💰
“chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Ces accords-cadres sont conclus, à compter...”
chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Ces accords-cadres sont conclus, à compter de leur notification au titulaire pour une durée d'un an.Il sont reconductibles de manière expresse, trois fois à la date anniversaire, par période d'un an, sans pouvoir toutefois excéder quatre (4) ans
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Source: OJS 2023/S 205-645248 (2023-10-19)