etudes environnementales du projet de réouverture de la ligne internationale Pau-Canfranc-Saragosse, dans le cadre du programme MIE 22-eu-tg-pcz2022e
Région Nouvelle Aquitaine
etudes environnementales du projet de réouverture de la ligne internationale Pau-Canfranc-Saragosse, dans le cadre du programme MIE 22-eu-tg-pcz2022e
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-23 | Avis de marché |
| 2023-11-29 | Informations complémentaires |
| 2024-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023I000S06796
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 Rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585501&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720761
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 850 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme MIE 22-eu-tg-pcz2022e
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité transports
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 Rue de Belleville
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 229-720761 (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023I000S06796
Brève description:
etudes environnementales du projet de réouverture de la ligne internationale Pau-Canfranc-Saragosse, dans le cadre du programme MIE 22-eu-tg-pcz2022e
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 Rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585501&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720761
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
le montant de la valeur estimée est le montant maximum toutes périodes confondues : période initiale (2 ans) : 250 000euro(s) HT, première reconduction (12 mois) : 100 000euro(s) HT, deuxième reconduction (12 mois) : 66 850euro(s) (H.T.). Total 48 mois
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 850 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. 48 mois maximum toutes périodes confondues. Reconduction expresse 3 mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
le montant de la valeur estimée est le montant maximum toutes périodes confondues : période initiale (2 ans) : 250 000euro(s) HT, première reconduction (12 mois) : 100 000euro(s) HT, deuxième reconduction (12 mois) : 66 850euro(s) (H.T.). Total 48 mois
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité transports
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les critères de jugement sont : Prix des prestations 40%; Valeur technique 55% : sc 1 : méthodologie d'intervention 30pts (sc 1.1 : cohérence et qualité de la méthodologie envisagée au regard des enjeux 15pts; sc 1.2 : pertinence du planning général de production au regard des jalons et délais de production fixés au CCTP 15pts) ; sc 2 :moyens humains et matériels 25pts (sc 2.1 : organisation de l'équipe proposée 10pts; sc 2.2 : Formations et expériences 10 pts; sc 2.3 : Continuité de service, disponibilité et réactivité 5pts) ; Mesures environnementales 5%
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 Rue de Belleville
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 229-720761 (2023-11-23)
Informations complémentaires (2023-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732791
Se réfère à l'avis: 2023/S 229-720761
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2023/S 233-732791 (2023-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732791
Se réfère à l'avis: 2023/S 229-720761
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2023/S 233-732791 (2023-11-29)
Avis d'attribution de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDES ENVIRONNEMENTALES DU PROJET DE REOUVERTURE DE LA LIGNE INTERNATIONALE PAU-CANFRANC-SARAGOSSE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME MIE 22-EU-TG-PCZ2022E
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 416 850 EUR (framework approximate) 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Ville: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention Sous-critère 1.1 : Cohérence et qualité de la méthodologie envisagée au regard des enjeux Sous-critère 1.2 : Pertinence du planning général de production au regard des jalons et délais de production fixés au CCTP - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels Sous-critère 2.1 : Organisation de l'équipe proposée Sous-critère 2.2 : Formations et expériences Sous-critère 2.3 : Continuité de service, disponibilité et réactivité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 416 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra
Nom et adresse du contractant
Nom: SYSTRA France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 72-76 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557578000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: 0556993800 📞
Source: OJS 2024/S 095-289715 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDES ENVIRONNEMENTALES DU PROJET DE REOUVERTURE DE LA LIGNE INTERNATIONALE PAU-CANFRANC-SARAGOSSE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME MIE 22-EU-TG-PCZ2022E
Brève description:
ETUDES ENVIRONNEMENTALES DU PROJET DE REOUVERTURE DE LA LIGNE INTERNATIONALE PAU-CANFRANC-SARAGOSSE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME MIE 22-EU-TG-PCZ2022E
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 416 850 EUR (framework approximate) 💰
Description
Identifiant interne:
2023I000S06796
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour un montant maximum de 416 850 euros HT sur la durée du contrat.
Code postal: 33077
Ville: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention Sous-critère 1.1 : Cohérence et qualité de la méthodologie envisagée au regard des enjeux Sous-critère 1.2 : Pertinence du planning général de production au regard des jalons et délais de production fixés au CCTP - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels Sous-critère 2.1 : Organisation de l'équipe proposée Sous-critère 2.2 : Formations et expériences Sous-critère 2.3 : Continuité de service, disponibilité et réactivité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ETUDES ENVIRONNEMENTALES DU PROJET DE REOUVERTURE DE LA LIGNE INTERNATIONALE PAU-CANFRANC-SARAGOSSE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME MIE 22-EU-TG-PCZ2022E
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 416 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SYSTRA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra
Nom et adresse du contractant
Nom: SYSTRA France
Numéro d'enregistrement national:
88008272200013
Adresse postale: 72-76 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
20005375900011
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557578000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
00000000
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: 0556993800 📞
Source: OJS 2024/S 095-289715 (2024-05-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕