Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes environnementales du projet de réouverture de la ligne internationale Pau-Canfranc-Saragosse, dans le cadre du programme MIE 22-eu-tg-pcz2022e
2023I000S06796”
Titre
etudes environnementales du projet de réouverture de la ligne internationale Pau-Canfranc-Saragosse, dans le cadre du programme MIE 22-eu-tg-pcz2022e
2023I000S06796
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“etudes environnementales du projet de réouverture de la ligne internationale Pau-Canfranc-Saragosse, dans le cadre du programme MIE 22-eu-tg-pcz2022e”
Valeur estimée hors TVA: EUR 416 850 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“etudes environnementales du projet de réouverture de la ligne internationale Pau-Canfranc-Saragosse, dans le cadre du programme MIE 22-eu-tg-pcz2022e” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. 48 mois maximum...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. 48 mois maximum toutes périodes confondues. Reconduction expresse 3 mois avant le terme de la période en cours
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme MIE 22-eu-tg-pcz2022e
Description
Informations complémentaires:
“le montant de la valeur estimée est le montant maximum toutes périodes confondues : période initiale (2 ans) : 250 000euro(s) HT, première reconduction (12...”
Informations complémentaires
le montant de la valeur estimée est le montant maximum toutes périodes confondues : période initiale (2 ans) : 250 000euro(s) HT, première reconduction (12 mois) : 100 000euro(s) HT, deuxième reconduction (12 mois) : 66 850euro(s) (H.T.). Total 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères de jugement sont : Prix des prestations 40%; Valeur technique 55% : sc 1 : méthodologie d'intervention 30pts (sc 1.1 : cohérence et qualité de...”
les critères de jugement sont : Prix des prestations 40%; Valeur technique 55% : sc 1 : méthodologie d'intervention 30pts (sc 1.1 : cohérence et qualité de la méthodologie envisagée au regard des enjeux 15pts; sc 1.2 : pertinence du planning général de production au regard des jalons et délais de production fixés au CCTP 15pts) ; sc 2 :moyens humains et matériels 25pts (sc 2.1 : organisation de l'équipe proposée 10pts; sc 2.2 : Formations et expériences 10 pts; sc 2.3 : Continuité de service, disponibilité et réactivité 5pts) ; Mesures environnementales 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 229-720761 (2023-11-23)
Informations complémentaires (2023-11-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 229-720761
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Section iv : procedures
Ancienne valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 233-732791 (2023-11-29)