la présente consultation concerne la mission d'études énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'energie Côte d'or. Celle-Ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants :
Audit énergétique type " classique " ;
Calcul thermique réglementaire ;
Analyse d'opportunité pour le choix en énergie de chauffage ;
Audit énergétique type " Effilogis " ;
Audit énergétique type " Décret Eco Energie Tertiaire " ;
Simulation Thermique Dynamique (Std) ;
Simulation Énergétique Dynamique (Sed) ;
Étude de fonctionnement des systèmes existants de CVC ou de GTB ; Mise en place d'un contrat de maintenance pour un site.
le détail des études à réaliser, le nom de la collectivité concernée ainsi que la liste des établissements et bâtiments à étudier seront précisés dans le bon de commande transmis par l'acheteur au titulaire du marché pour chaque mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO (relance des lots géographiques no 1 et 2)
2023-010”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission d'études énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire...”
Brève description
la présente consultation concerne la mission d'études énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'energie Côte d'or. Celle-Ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants :
Audit énergétique type " classique " ;
Calcul thermique réglementaire ;
Analyse d'opportunité pour le choix en énergie de chauffage ;
Audit énergétique type " Effilogis " ;
Audit énergétique type " Décret Eco Energie Tertiaire " ;
Simulation Thermique Dynamique (Std) ;
Simulation Énergétique Dynamique (Sed) ;
Étude de fonctionnement des systèmes existants de CVC ou de GTB ; Mise en place d'un contrat de maintenance pour un site.
le détail des études à réaliser, le nom de la collectivité concernée ainsi que la liste des établissements et bâtiments à étudier seront précisés dans le bon de commande transmis par l'acheteur au titulaire du marché pour chaque mission.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 1 regroupant les secteurs de 4 communautés de communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les études sont situées sur le territoire des communes de la Côte d'or (hors Dijon Métropole) sur un secteur du département.”
Description du marché:
“le lot géographique no 1 regroupe les 4 communautés de communes suivantes :
- Communauté de communes du Pays Châtillonnais
- Communauté de communes du Pays...”
Description du marché
le lot géographique no 1 regroupe les 4 communautés de communes suivantes :
- Communauté de communes du Pays Châtillonnais
- Communauté de communes du Pays d'alésia et de la Seine
- Communauté de communes du Montbardois
- Communauté de communes des Terres d'auxois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification de marché. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification de marché. Il est reconductible tacitement deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre fait suite à la résiliation des lots géographiques no 1 et 2 du marché lancé en 2022 (référence 2022-005)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 2 regroupant les secteurs de 4 communautés de communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les études sont situées sur le territoire des communes de la Côte d'or (hors Dijon Métropole) sur un secteur du département”
Description du marché:
“le lot géographique no 2 regroupe les 4 communautés de communes suivantes :
- Communauté de communes Tille et Venelle
- Communauté de communes Forêts, Seine...”
Description du marché
le lot géographique no 2 regroupe les 4 communautés de communes suivantes :
- Communauté de communes Tille et Venelle
- Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon
- Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'ignon
- Communauté de communes de Norge et Tille
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège administratif du SICECO
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accord-Cadre à bon de commande mono attributaire conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
accord-Cadre à bon de commande mono attributaire conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans
“cet accord-cadre fait suite à la résiliation des lots géographiques no 1 et 2 du marché lancé en 2022 (référence 2022-005)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 184-577021 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne la mission d'études énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'energie Côte...”
Brève description
la consultation concerne la mission d'études énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'energie Côte d'or. Celle-Ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants :
- audit énergétique type " classique ";
- calcul thermique réglementaire ;
- analyse d'opportunité pour le choix en énergie de chauffage ;
- audit énergétique type " Effilogis " ;
- audit énergétique type " Décret Eco Energie Tertiaire " ;
- simulation Thermique Dynamique (std) ;
- simulation Énergétique Dynamique (sed) ;
- étude de fonctionnement des systèmes existants de CVC ou de gtb ;
- mise en place d'un contrat de maintenance pour un site.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“pour chaque lot géographique, la mission d'études énergétiques est réalisée sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire...”
Description du marché
pour chaque lot géographique, la mission d'études énergétiques est réalisée sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'energie Côte d'or. Celle-Ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants :
- audit énergétique type " classique ";
- calcul thermique réglementaire ;
- analyse d'opportunité pour le choix en énergie de chauffage ;
- audit énergétique type " Effilogis " ;
- audit énergétique type " Décret Eco Energie Tertiaire " ;
- simulation Thermique Dynamique (std) ;
- simulation Énergétique Dynamique (sed) ;
- étude de fonctionnement des systèmes existants de CVC ou de gtb ;
- mise en place d'un contrat de maintenance pour un site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-577021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot géographique no 1 regroupant les 4 communautés de communes suivantes : Pays Châtillonnais, Pays d'alésia et de la Seine, Montbardois, des Terres d'auxois”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: croqus sarl
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot géographique no 2 regroupant les communautés de communes suivantes : Tille et Venelle - forêts, Seine et Suzon - des Vallées de la Tille et de l'ignon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2024/S 002-003187 (2023-12-29)