l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne les études de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables pour les établissements partie du Ght Ahp :-Etude de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'une chaufferie biomasse-etude de faisabilité de production d'énergie à base d'une installation solaire thermique dédiée-etude de faisabilité d'une pompe à chaleur géothermique sur aquifère superficiel ou sur champ de sonde-etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externeles études seront réalisées pour le compte des établissements partie du Ght des Alpes-De-Haute-Provence.Leur contenu technique doit répondre aux cahiers des charges Ademe et aux attentes de ces établissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables pour les établissements partie du Ght des Alpes-De-Haute-Provence
230111-12”
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne les études de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables pour les établissements partie du Ght Ahp :-Etude de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'une chaufferie biomasse-etude de faisabilité de production d'énergie à base d'une installation solaire thermique dédiée-etude de faisabilité d'une pompe à chaleur géothermique sur aquifère superficiel ou sur champ de sonde-etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externeles études seront réalisées pour le compte des établissements partie du Ght des Alpes-De-Haute-Provence.Leur contenu technique doit répondre aux cahiers des charges Ademe et aux attentes de ces établissements
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 242 857 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“liste des établissements du Ght : -Ch Digne-Les-Bains, Chi Manosque -Ehpad Thoard, Puimoisson, Valensole, Les Mées, Oraison-Eps Castellane, Seyne-Les-Alpes,...”
Site principal ou lieu d'exécution
liste des établissements du Ght : -Ch Digne-Les-Bains, Chi Manosque -Ehpad Thoard, Puimoisson, Valensole, Les Mées, Oraison-Eps Castellane, Seyne-Les-Alpes, Riez 04000 - digne-Les-Bains
Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne les études de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables pour les établissements partie du Ght Ahp :-Etude de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'une chaufferie biomasse-etude de faisabilité de production d'énergie à base d'une installation solaire thermique dédiée-etude de faisabilité d'une pompe à chaleur géothermique sur aquifère superficiel ou sur champ de sonde-etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externeles études seront réalisées pour le compte des établissements partie du Ght des Alpes-De-Haute-Provence.Leur contenu technique doit répondre aux cahiers des charges Ademe et aux attentes de ces établissements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 857 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclue dans le Dc1 ou le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclue dans le Dc1 ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (inclue dans le Dc2 ou le Dume)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (inclue dans le Dc2 ou le Dume)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratqualification Rge obligatoire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ch-digne.fr -Les prestations définies dans le présent marché sont co-financées par la Région (via une subvention)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 122-387606 (2023-06-23)