etudes de diagnostics des réseaux d'assainissement
Dinan agglomération
etudes de diagnostics des réseaux d'assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-01 | Avis de marché |
| 2024-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23.144
Brève description: etudes de diagnostics des réseaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.thomas@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182356&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182356&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738510
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas autorisée au public
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas autorisée au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (20%) -Gains en terme de réduction d'eaux parasites (15%) -Présentation des rendus (10%) -Moyens humains et matériel (10%
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable / Performance sociale : Mesures prises par l'entreprise durant l'exécution du marché afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182356&orgAcronyme=f9p 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex Cs 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-738510 (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23.144
Brève description: etudes de diagnostics des réseaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.thomas@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182356&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182356&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738510
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas autorisée au public
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée du marché : 12 mois. Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Durée maximum de l'accord-cadre : 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas autorisée au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (20%) -Gains en terme de réduction d'eaux parasites (15%) -Présentation des rendus (10%) -Moyens humains et matériel (10%
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable / Performance sociale : Mesures prises par l'entreprise durant l'exécution du marché afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182356&orgAcronyme=f9p 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex Cs 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-738510 (2023-12-01)
Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de diagnostics des réseaux d'assainissement
Brève description: Études de diagnostics des réseaux d'assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations -Gains en terme de réduction d'eaux parasites -Présentation des rendus -Moyens humains et matériel
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable / Performance sociale : Mesures prises par l'entreprise durant l'exécution du marché afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Dinan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299635684 📞
Source: OJS 2024/S 067-198450 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de diagnostics des réseaux d'assainissement
Brève description: Études de diagnostics des réseaux d'assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23.144
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations -Gains en terme de réduction d'eaux parasites -Présentation des rendus -Moyens humains et matériel
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable / Performance sociale : Mesures prises par l'entreprise durant l'exécution du marché afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23.144
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006898900140
Commune postale: Dinan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299635684 📞
Source: OJS 2024/S 067-198450 (2024-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services divers d'ingénierie (>20)
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (17)
- Services d'ingénierie en matière de boues de forage
- Services d'ingénierie géotechnique (11)
- Services d'ingénierie mécanique
- Services d'ingénierie mécanique et électrique (2)
- Services d'ingénierie relatifs à la corrosion
- Études techniques (>20)