Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes de diagnostics des réseaux d'assainissement
23.144
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: etudes de diagnostics des réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: etudes de diagnostics des réseaux d'assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : -Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (20%) -Gains en terme de réduction d'eaux parasites (15%) -Présentation des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : -Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (20%) -Gains en terme de réduction d'eaux parasites (15%) -Présentation des rendus (10%) -Moyens humains et matériel (10%
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Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Développement durable / Performance sociale : Mesures prises par l'entreprise durant l'exécution du marché afin de favoriser l'insertion professionnelle des...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable / Performance sociale : Mesures prises par l'entreprise durant l'exécution du marché afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché : 12 mois. Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Durée maximum de l'accord-cadre : 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas autorisée au public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex Cs 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex Cs 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 235-738510 (2023-12-01)