Etudes, contrôles et assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration.

20005849300053

La présente consultation a pour objet la conclusion de l'accord-cadre portant sur la réalisation d'études, de contrôles et d'assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration. Le marché est réparti en trois lots dont les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières correspondant : - Lot n°1 : Études énergétiques ; - Lot n°2 : Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables ; - Lot n°3 : GTC, GTB, études de conformité Décret Bacs et commissionnement.

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• 20005849300053

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes, contrôles et assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration.
Numéro de référence: 202612
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 202612L01
Titre: LOT N°1 - ÉTUDES ENERGETIQUES
Description du marché:

Réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du SIGERLy : Lot 1 : 1- Détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire, afin de permettre aux membres sans accompagnements spécifiques sur le sujet de valider les sites soumis au Décret Tertiaires. 2- Audit énergétique d'un site, en vue de permettre aux membres de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation lourde. 3- Simulation Thermique Dynamique (STD) en vue d'étudier les solutions pour améliorer le confort d'été d'un site et, au besoin, dimensionner les besoins en climatisation. 4- Audit Énergétique Global (AEG) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre au membre d'identifier la qualité thermique et technique de ses sites et de définir un plan pluriannuel d'actions sur celui-ci. Les AEG du présent marché seront centrés sur le seul patrimoine bâti d'une commune. L'éclairage public et les véhicules ne feront pas partie du périmètre des études d'AEG. 5- Calcul de déperditions, en vue de la définition des besoins de chauffage et du dimensionnement d'une production de chauffage 6- Prestations diverses

Informations complémentaires: Nombre maximal de participants non limité (mention du terme 0)
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de chaque renouvellement fixée à 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché sans options
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Engagement environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202612L02
Titre: Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables
Description du marché:

L'objet du présent marché est la réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (appelées membres dans le présent document) membres du SIGERLy : Lot 2 : 1- Etude d'opportunité d'énergies renouvelables globales 2- Etudes de faisabilité d'énergies géothermie sur nappe ou sur sondes géothermiques 3- Etudes de faisabilité biomasse 4- Etudes de faisabilité Solaire Thermique

Autres informations sur le renouvellement: Durée de chaque renouvellement : 12 mois
Informations sur les options
Description des options: Marché sans option
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 202612L03
Titre: LOT N°3 - GTC, GTB, ETUDES DE CONFORMITE DECRET BACS ET COMMISSIONNEMENT
Description du marché:

réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (dénommées membres dans le présents document) membres du SIGERLy : Lot 3 : - Études portant sur la mise en place ou la modernisation et l'amélioration de GTC/GTB, en vue de piloter au mieux les installations et d'être conforme au décret BACS pour les sites soumis - Études portant sur toute installation existante pour la mise en conformité décret BACs, afin d'améliorer tout système de régulation existant et d'atteindre une conformité au décret BACS pour les sites soumis - Commissionnement en vue d'atteindre les économies d'énergie recherchées dans les projets de rénovation énergétiques globaux menés suivant les règles de l'ex loi MOP refondue dans le code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Villeurbanne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-07 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au dossier de consultation des entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 20005849300053
Numéro d'enregistrement national: 20005849300053
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sigerly.fr 📧
Téléphone: 04 78 84 98 27 📞
URL: https://www.sigerly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1173238.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ; - référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyens : https://www.telerecours.fr ou être adressés au : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Les candidats peuvent également former un recours gracieux auprès du Président du SIGERLy.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-504307 (2026-07-17)

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