Études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord

Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

La présente consultation concerne les études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord. Le Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (Symbord) a prescrit par délibération en date du 14 octobre 2026 la révision générale du SCoT actuellement en vigueur, approuvé le 03 octobre 2019 (modifié le 30 novembre 2023). Pour répondre à la mission, les expertises dans les domaines suivants sont attendues : - Urbanisme et aménagement de l'espace en milieu urbain et rural - Environnement - Paysage - Concertation - Patrimoine & architecture - Juridique - Mobilités - Agriculture - Économie, commerce La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord
Numéro de référence: SCoT-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-77774
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 285 Cours Baron Raverat
Code postal: 38460
Ville: Cremieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-26 📅
Date de fin: 2031-08-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Symbord
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-01 14:00:00 📅
Lieu: siège du Symbord
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une condition d'exécution liée au développement durable est spécifiée dans les pièces du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 5944
Adresse postale: 285 Cours Baron Raverat
Maison Mestrallet
Code postal: 38460
Commune postale: Cremieux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAMP Cédric
Courrier électronique: contact@symbord.fr 📧
Téléphone: 0437061326 📞
URL: http://www.symbord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77774 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77774 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'intégralité du Dce est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (Dume). Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 160 jours à compter de la date limite de réception des offres (environ 6 mois). La date de début de durée du marché indiquée est donnée à titre indicatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E8F766B0-027A-DD02-59124A0A74CB1EF9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-751281 (2026-10-27)

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