etude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France

Voies navigables de France

le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France pour Voies navigables de France (Vnf). Il se compose des trois missions suivantes : Mission 1 - actualisation et rédaction des études sur les retombées économiques des paquebots fluviaux et de la plaisance locative ; Mission 2 - actualisation et rédaction des études sur les retombées économiques des péniches hôtel et des bateaux promenade ; Mission 3 - réalisation d'un document de synthèse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2024-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2311F013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338029&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338029&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417818
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu à prix mixtes, avec un prix global et forfaitaire pour les trois missions principales composant l'étude et des prix unitaires pour les prestations supplémentaires. Le montant cumulé des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires ne peut pas dépasser le montant maximum de 450 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 363 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 363 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338029&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338029&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans le cas où le présent marché serait renouvelé, l'avis de marché serait publié début 2028

la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le délai d'exécution de l'ensemble de l'étude (composée des trois missions) est de 24 mois maximum à compter de la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des prestations à prix unitaires seront fixés dans les bons de commande. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements, notamment dans les bureaux ou le périmètre de compétence des directions territoriales de VNF, selon les unités d'oeuvre prévues à l'accord-cadre. Certaines prestations (ex : rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Les réunions auront lieu dans les locaux du siège de VNF à Béthune ou à l'antenne du siège à Paris. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service " Support en ligne " place. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-417818 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France
Numéro de référence: 2311F013
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France pour Voies navigables de France (VNF). Il se compose des trois missions suivantes : mission 1 - Actualisation et rédaction des études sur les retombées économiques des paquebots fluviaux et de la plaisance locative, mission 2 - Actualisation et rédaction des études sur les retombées économiques des péniches hôtel et des bateaux promenade, mission 3 - Réalisation d'un document de synthèse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2311F013
Produits/services supplémentaires:

Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Services de réalisation d'enquêtes 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-05 📅
Date de fin: 2027-02-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est précisée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2311F013 - Etude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS TMO-SCET
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Sas tmo-scet
Nom et adresse du contractant
Nom: SCET - Services Conseil Expertises Territoires (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: deip-secretariat@scet.fr 📧
Téléphone: +33 645802231 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: SAS TMO (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 31420994100082
Adresse postale: 11 rue Franz Heller
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: tmo@tmo.fr 📧
Téléphone: +33 299305996 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boultleux Cs30820 62408 Béthune cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2024/S 039-112673 (2024-02-22)

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