le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France pour Voies navigables de France (Vnf). Il se compose des trois missions suivantes : Mission 1 - actualisation et rédaction des études sur les retombées économiques des paquebots fluviaux et de la plaisance locative ; Mission 2 - actualisation et rédaction des études sur les retombées économiques des péniches hôtel et des bateaux promenade ; Mission 3 - réalisation d'un document de synthèse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France
2311F013
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France pour Voies navigables de France...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France pour Voies navigables de France (Vnf). Il se compose des trois missions suivantes : Mission 1 - actualisation et rédaction des études sur les retombées économiques des paquebots fluviaux et de la plaisance locative ; Mission 2 - actualisation et rédaction des études sur les retombées économiques des péniches hôtel et des bateaux promenade ; Mission 3 - réalisation d'un document de synthèse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 363 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France pour Voies navigables de France...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la réalisation d'une étude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France pour Voies navigables de France (Vnf). Il se compose des trois missions suivantes : Mission 1 - actualisation et rédaction des études sur les retombées économiques des paquebots fluviaux et de la plaisance locative ; Mission 2 - actualisation et rédaction des études sur les retombées économiques des péniches hôtel et des bateaux promenade ; Mission 3 - réalisation d'un document de synthèse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 363 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu à prix mixtes, avec un prix global et forfaitaire pour les trois missions principales composant l'étude et des...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu à prix mixtes, avec un prix global et forfaitaire pour les trois missions principales composant l'étude et des prix unitaires pour les prestations supplémentaires. Le montant cumulé des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires ne peut pas dépasser le montant maximum de 450 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché serait renouvelé, l'avis de marché serait publié début 2028” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le délai d'exécution de l'ensemble de l'étude (composée des trois missions) est de 24 mois maximum à...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le délai d'exécution de l'ensemble de l'étude (composée des trois missions) est de 24 mois maximum à compter de la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des prestations à prix unitaires seront fixés dans les bons de commande. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements, notamment dans les bureaux ou le périmètre de compétence des directions territoriales de VNF, selon les unités d'oeuvre prévues à l'accord-cadre. Certaines prestations (ex : rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Les réunions auront lieu dans les locaux du siège de VNF à Béthune ou à l'antenne du siège à Paris. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service " Support en ligne " place. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 131-417818 (2023-07-06)