Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence: AM26.28
Brève description:
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AM26.28
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
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Informations complémentaires:
La durée mentionnée de 40 mois est la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations en cas de recouvrement des tranches dans le temps. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché. Ces durées peuvent être optimisées par le candidat. Valeur estimée : la valeur estimée est calculée en cumulant le montant estimé de la tranche ferme et de toutes les tranches optionnelles. En ce qui concerne les tranches optionnelles, celles-ci seront affermies selon le choix des élus. En cas de non affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra percevoir d'indemnité de dédit.
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Ville: Territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique est défini dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le critère Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable est défini dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Territoire de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute agglomeration maubeuge val de sambre (camvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0327530100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Siw-cHzBfG 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Siw-cHzBfG 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-722021 (2026-10-16)
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