le présent marché porte sur la réalisation du schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales à l'échelle des 38 communes de la Dea - communauté d'agglomération du Puy en Velay. Le schéma comprendra 4 phases :-Phase 1 : état des lieux et pré-diagnostic,-phase 2 : campagnes de mesures, Itv et tests à la fumée-phase 3 : diagnostic, élaboration des scénarii et étude comparative,-phase 4 : choix d'un scénario et élaboration du schéma directeur d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude Schéma Directeur d'assainissement et Eau Pluviale sur le Territoire de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Ig2023027”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation du schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales à l'échelle des 38 communes de la Dea - communauté...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation du schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales à l'échelle des 38 communes de la Dea - communauté d'agglomération du Puy en Velay. Le schéma comprendra 4 phases :-Phase 1 : état des lieux et pré-diagnostic,-phase 2 : campagnes de mesures, Itv et tests à la fumée-phase 3 : diagnostic, élaboration des scénarii et étude comparative,-phase 4 : choix d'un scénario et élaboration du schéma directeur d'assainissement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation du schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales à l'échelle des 38 communes de la Dea - communauté...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation du schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales à l'échelle des 38 communes de la Dea - communauté d'agglomération du Puy en Velay. Le schéma comprendra 4 phases :-Phase 1 : état des lieux et pré-diagnostic,-phase 2 : campagnes de mesures, Itv et tests à la fumée-phase 3 : diagnostic, élaboration des scénarii et étude comparative,-phase 4 : choix d'un scénario et élaboration du schéma directeur d'assainissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une option pour chaque phase : Campagne de mesures de nappes basses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
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Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 174-547289 (2023-09-06)