etude préalable au transfere de competence eau potable et assainissement collectif
cté communes du pays sostranien
étude de faisabilité transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2024-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté communes du pays sostranien
Adresse postale: 10 rue joliot curie
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-sostranien.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@cco23.fr 📧
Téléphone: +33 555639111 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781514
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description: étude de transfert de la compétence d'eau potable et assainissement collectif
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du pays Sostranien
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: la Souterraine
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: infos@cco23.fr
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-781514 (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2024-001
Brève description:
étude de faisabilité transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté communes du pays sostranien
Adresse postale: 10 rue joliot curie
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-sostranien.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@cco23.fr 📧
Téléphone: +33 555639111 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781514
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description: étude de transfert de la compétence d'eau potable et assainissement collectif
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du pays Sostranien
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: la Souterraine
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: infos@cco23.fr
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-781514 (2023-12-19)
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