etude préalable au transfere de competence eau potable et assainissement collectif

cté communes du pays sostranien

étude de faisabilité transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté communes du pays sostranien
Adresse postale: 10 rue joliot curie
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: infos@cco23.fr
Téléphone: +33 555639111 📞
Courrier électronique: infos@cco23.fr 📧
Région: Creuse 🏙️
URL: https://www.pays-sostranien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude préalable au transfere de competence eau potable et assainissement collectif 2024-001”
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Brève description:
“étude de faisabilité transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du pays Sostranien
Description du marché: étude de transfert de la compétence d'eau potable et assainissement collectif
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Souterraine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-781514 (2023-12-19)