etude pour la réalisation d'un PPG et PEP-PAPI sur le périmètre de Garonne débordante

Cté de communes terres des confluences

etude pour la réalisation d'un PPG et PEP-PAPI sur le périmètre de Garonne débordante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2023G001
Brève description:
etude pour la réalisation d'un PPG et PEP-PAPI sur le périmètre de Garonne débordante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: https://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327500 📞
URL des documents: https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13976_920445.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458396
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements: le marché est reconduction une fois tacitement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13976_954916.html 🌏
URL des documents: https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13976_920445.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-458396 (2023-07-24)