Avis de marché (2023-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 563327500 📞
Courrier électronique:
stephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr 📧
Région:
Tarn-et-Garonne
🏙️
URL:
https://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13976_985123.html 🌏
Communication
URL des documents:
https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13976_920445.html 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude pour la réalisation d'un PPG et PEP-PAPI sur le périmètre de Garonne débordante
2023G002”
Produits/services:
Étude de faisabilité
📦
Brève description:
“etude pour la réalisation d'un PPG et PEP-PAPI sur le périmètre de Garonne débordante”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Étude de faisabilité
📦
Lieu d'exécution:
Tarn-et-Garonne
🏙️
Description du marché:
“etude pour la réalisation d'un PPG et PEP-PAPI sur le périmètre de Garonne débordante”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: le présent marché est reconductible une fois tacitement
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-779986 (2023-12-19)