etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'epte

syndicat Mixte du Bassin de l'epte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeti Ingénierie Infra

Qui ?

• syndicat Mixte du Bassin de l'epte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2025-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'epte

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte du Bassin de l'epte
Adresse postale: quai Fossé aux Tanneurs
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: cyril.logereau@mairie-gisors.fr 📧
Téléphone: +33 232276085 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402170
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures et/ou des offres

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations complémentaires:

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures et/ou des offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire Dc1)

Formulaire Dc2 dûment complété

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

numéro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

note de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique, et justification des compétences dans les domaines suivants : l'hydrogéologie, l'hydrologie, l'hydraulique / l'hydromorphologie, l'hydrobiologie, la morphodynamique des rivières / les usages de l'eau, les paysages, l'urbanisme, la topographie, la cartographie, l'agronomie / la réglementation associée à ces thèmes.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;

Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +336 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 126-402170 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte
Brève description:

Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 391 820 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-25
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 391 820 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SOGETI INGENIERIE INFRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sogeti ingenierie infra
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeti ingenierie infra
Numéro d'enregistrement national: 82370204800013
Adresse postale: 387 rue des Champs - BP 509
Code postal: 76235
Commune postale: Bois guillaume cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Numéro d'enregistrement national: 20009752500014
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cad-en.com 📧
Téléphone: 0232333225 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235701741 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 081-268680 (2025-04-24)

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