Etude Globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes - Etudes zoomées sur 4 secteurs

Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l'Ognon

Marché 2023-04 - La présente consultation concerne :
Etude Globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes - Etudes zoomées sur 4 secteur
- Tranche 1 : Le Scey - zoom sur Gémonval, Mignavillers et Sénargent
- Tranche 2 : Les affluents du Scey (hors Rognon)
- Tranche 3 : Le Rognon et ses affluents - zoom sur le Fau
Marché à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Qui ?

• Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l'Ognon

Qu'est-ce que c'est ?

• Protection environnementale › Réhabilitation environnementale

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation environnementale
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:

Marché 2023-04 - La présente consultation concerne : Etude Globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes - Etudes zoomées sur 4 secteur - Tranche 1 : Le Scey - zoom sur Gémonval, Mignavillers et Sénargent - Tranche 2 : Les affluents du Scey (hors Rognon) - Tranche 3 : Le Rognon et ses affluents - zoom sur le Fau Marché à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réhabilitation environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l'Ognon
Adresse postale: 15 rue de la Font
Code postal: 70200
Commune postale: Lure
Contact
Adresse Internet: https://riviereognon.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathilde.corneille@riviereognon.fr 📧
Téléphone: +33 787719682 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373129
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché 2023-04 - La présente consultation concerne :

Etude Globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes - Etudes zoomées sur 4 secteur

- Tranche 1 : Le Scey - zoom sur Gémonval, Mignavillers et Sénargent

- Tranche 2 : Les affluents du Scey (hors Rognon)

- Tranche 3 : Le Rognon et ses affluents - zoom sur le Fau

Marché à bons de commande

Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions particulières d’exécution d’une Etude globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes.

Le prestataire s’appuiera sur les études déjà réalisé et effectuera une étude de différents paramètres de l’état des lieux, pour cibler les différentes problématiques et les potentiels levier. A partir de ces éléments, des priorisations seront effectuées selon l’impact et les opportunités. Enfin, le prestataire devra faire des propositions de restauration du milieu en cherchant à obtenir un bon ratio habitats, qualité de l’eau, répartition des débits, réduction de l’incision, … tout en assurant la prévention des inondations (reconquête des zones d’expansion de crues). Ces propositions devront tenir compte de différents usages sur le périmètre d’étude : agricole, tourisme, ….

L’objectif principal est d’élaborer un plan d’actions détaillé de restauration des fonctionnalités du bassin versant et à la reconquête des champs d’expansion de crues à travers la renaturation et la restauration des cours d’eau et restauration des zones tampons.

Etudes Zoomées : Pour les communes de Gémonval, Mignavillers, Senargent-Mignafans et le ruisseau du Fau, des scénarii devront être présenté au stade projet permettant de définir précisément les actions à mettre en œuvre, les coûts, les gains attendus, etc.

Les principaux enjeux présents sur le bassin versant du Scey sont :

- Amélioration de la qualité de l’eau

- Amélioration du fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau

- Ecrevisses à pattes blanches - Rognon (Préservation)

- Analyse de l’impact des barrages de moulins

- La diminution de l’aléa inondations

Le prestataire devra prendre en compte les préconisations des précédents diagnostics, dans les propositions d’aménagement.

Ces actions doivent permettre :

- La restauration de la morphologie des cours d’eau

- La reconquête des champs d’expansion de crues en prenant en compte les aspects hydrauliques, hydromorphologiques, écologiques et socio-économiques

- L’amélioration de la qualité physique et chimie des masses d’eau

- La restauration de la végétation rivulaire

- Elaboration d’un programme d’actions

- Elaboration d’un plan pluri-annuel d’entretien

- Elaboration d’un plan de gestion du foncier (passage en pâture)

Afin d’aboutir à un plan d’actions adapté aux activités et aux enjeux mais également en termes hydromorphologiques, écologiques et paysagers, le prestataire retenu devra :

- Définir et analyser le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau sur ce secteur (état des lieux)

- Mettre en évidence les dysfonctionnements existants (hydrauliques, morphologiques, écologiques)

- Pour les communes de Gémonval, Mignavillers, Senargent-Mignafans et le ruisseau du Fau :…

… Proposer plusieurs scénarii de restauration au stade AVP au comité de pilotage en confrontant les avantages et les inconvénients de chacun (analyse multicritères)

… Détailler au stade projet le scénario retenu par le comité de pilotage en définissant les modalités de mise en œuvre des travaux de restauration.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: cf CCTP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CC Rahin et Chérimont

CC du Pays de Lure

CC du Pays de Villersexel

CC des 2 Vallées Vertes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sibhvo

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007825100010
Contact
Point de contact: CORNEILLE Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2023/S 119-373129 (2023-06-19)

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