Description du marché
Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions particulières d’exécution d’une Etude globale (morphologique, hydrologique, biologique) du bassin versant du Scey en vue de la restauration de ses fonctionnalités et de ses annexes.
Le prestataire s’appuiera sur les études déjà réalisé et effectuera une étude de différents paramètres de l’état des lieux, pour cibler les différentes problématiques et les potentiels levier. A partir de ces éléments, des priorisations seront effectuées selon l’impact et les opportunités. Enfin, le prestataire devra faire des propositions de restauration du milieu en cherchant à obtenir un bon ratio habitats, qualité de l’eau, répartition des débits, réduction de l’incision, … tout en assurant la prévention des inondations (reconquête des zones d’expansion de crues). Ces propositions devront tenir compte de différents usages sur le périmètre d’étude : agricole, tourisme, ….
L’objectif principal est d’élaborer un plan d’actions détaillé de restauration des fonctionnalités du bassin versant et à la reconquête des champs d’expansion de crues à travers la renaturation et la restauration des cours d’eau et restauration des zones tampons.
Etudes Zoomées : Pour les communes de Gémonval, Mignavillers, Senargent-Mignafans et le ruisseau du Fau, des scénarii devront être présenté au stade projet permettant de définir précisément les actions à mettre en œuvre, les coûts, les gains attendus, etc.
Les principaux enjeux présents sur le bassin versant du Scey sont :
- Amélioration de la qualité de l’eau
- Amélioration du fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau
- Ecrevisses à pattes blanches - Rognon (Préservation)
- Analyse de l’impact des barrages de moulins
- La diminution de l’aléa inondations
Le prestataire devra prendre en compte les préconisations des précédents diagnostics, dans les propositions d’aménagement.
Ces actions doivent permettre :
- La restauration de la morphologie des cours d’eau
- La reconquête des champs d’expansion de crues en prenant en compte les aspects hydrauliques, hydromorphologiques, écologiques et socio-économiques
- L’amélioration de la qualité physique et chimie des masses d’eau
- La restauration de la végétation rivulaire
- Elaboration d’un programme d’actions
- Elaboration d’un plan pluri-annuel d’entretien
- Elaboration d’un plan de gestion du foncier (passage en pâture)
Afin d’aboutir à un plan d’actions adapté aux activités et aux enjeux mais également en termes hydromorphologiques, écologiques et paysagers, le prestataire retenu devra :
- Définir et analyser le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau sur ce secteur (état des lieux)
- Mettre en évidence les dysfonctionnements existants (hydrauliques, morphologiques, écologiques)
- Pour les communes de Gémonval, Mignavillers, Senargent-Mignafans et le ruisseau du Fau : Proposer plusieurs scénarii de restauration au stade AVP au comité de pilotage en confrontant les avantages et les inconvénients de chacun (analyse multicritères)
- Pour les communes de Gémonval, Mignavillers, Senargent-Mignafans et le ruisseau du Fau : Détailler au stade projet le scénario retenu par le comité de pilotage en définissant les modalités de mise en œuvre des travaux de restauration.