etude fret ferroviaire en région lyonnaise

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

études d'analyse du fret ferroviaire en région lyonnaise et d'identification de foncier pour le développement de plateformes multimodales de transport de marchandises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: dreal-map-2023-etude-logis-fer
Brève description:

études d'analyse du fret ferroviaire en région lyonnaise et d'identification de foncier pour le développement de plateformes multimodales de transport de marchandises

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664266
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
il s'agit d'une ouverture en ligne non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: diagnostic et identification des besoins de la filière
Numéro du lot: 1
Brève description:

les résultats de ces prestations consistent notamment dans la production par le titulaire des éléments suivants :- un état des lieux de la logistique ferroviaire en région lyonnaise (rapport) et sa synthèse - un recueil des besoins pour favoriser le report modal des marchandises (bilan d'entretiens) - une synthèse du diagnostic et des besoins accompagné de recommandations pour le développement du fret ferroviaire

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: prospective foncière et analyse multicritères
Numéro du lot: 2
Brève description:

les résultats de ces prestations consistent notamment dans la production par le titulaire des éléments suivants :- un rapport d'analyse sur le transport combiné en région lyonnaise - une liste de sites à fort potentiel pour le développement d'infrastructures multimodales de fret, accompagnée de fiches descriptives pour les caractériser - des analyses multicritères détaillées (pré-faisabilité) sur une dizaine de sites

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon, France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières années pour le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause environnementale (lot no1 et lot no2) : L'Ensemble des livrables seront transmis par le titulaire par voie dématérialisée. Pour éviter les déplacements longs et émetteurs, les réunions entre la maîtrise d'ouvrage et le titulaire pourront être conduites par visioconférence. Les déplacements rendus obligatoires pour mener à bien la mission (visite de sites, certaines réunions de pilotage, etc.), les transports en commun et modes actifs seront privilégiés. A défaut et en l'absence d'alternative, systématiser le covoiturage. Clause d'insertion sociale (lot no2 uniquement) : cf art. 11 du CCAP, réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché à une action d'insertion d'une durée minimum réalisée de 151 heures d'insertion. Clauses de réexamen (lot no1 et lot no2) : cf art. 12 du CCAP, l'acheteur peut demander la réalisation de prestations supplémentaires si l'état des connaissances acquises ne permet pas de répondre aux objectifs de l'étude

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: lyon, France
Informations complémentaires: il s'agit d'une ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique : note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique : organisation et moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement 100% par l'etat - ministère de l'écologie - bOP 203.Taux d'avance prévu : 30 %.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global forfaitaire.La périodicité des règlements sera trimestrielle, mais pourra être mensuelle sur demande du titulaire.Le délai global de paiement est fixé à 30 joursles prix sont fermes actualisables.L'avis de marché est rédigé et publié en Français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-664266 (2023-10-26)

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