études d'analyse du fret ferroviaire en région lyonnaise et d'identification de foncier pour le développement de plateformes multimodales de transport de marchandises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude fret ferroviaire en région lyonnaise
dreal-map-2023-etude-logis-fer
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“études d'analyse du fret ferroviaire en région lyonnaise et d'identification de foncier pour le développement de plateformes multimodales de transport de...”
Brève description
études d'analyse du fret ferroviaire en région lyonnaise et d'identification de foncier pour le développement de plateformes multimodales de transport de marchandises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic et identification des besoins de la filière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon, France
Description du marché:
“les résultats de ces prestations consistent notamment dans la production par le titulaire des éléments suivants :- un état des lieux de la logistique...”
Description du marché
les résultats de ces prestations consistent notamment dans la production par le titulaire des éléments suivants :- un état des lieux de la logistique ferroviaire en région lyonnaise (rapport) et sa synthèse - un recueil des besoins pour favoriser le report modal des marchandises (bilan d'entretiens) - une synthèse du diagnostic et des besoins accompagné de recommandations pour le développement du fret ferroviaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique : note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique : organisation et moyens humains affectés au marché”
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prospective foncière et analyse multicritères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les résultats de ces prestations consistent notamment dans la production par le titulaire des éléments suivants :- un rapport d'analyse sur le transport...”
Description du marché
les résultats de ces prestations consistent notamment dans la production par le titulaire des éléments suivants :- un rapport d'analyse sur le transport combiné en région lyonnaise - une liste de sites à fort potentiel pour le développement d'infrastructures multimodales de fret, accompagnée de fiches descriptives pour les caractériser - des analyses multicritères détaillées (pré-faisabilité) sur une dizaine de sites
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières années pour le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale (lot no1 et lot no2) : L'Ensemble des livrables seront transmis par le titulaire par voie dématérialisée. Pour éviter les...”
Conditions d'exécution du contrat
clause environnementale (lot no1 et lot no2) : L'Ensemble des livrables seront transmis par le titulaire par voie dématérialisée. Pour éviter les déplacements longs et émetteurs, les réunions entre la maîtrise d'ouvrage et le titulaire pourront être conduites par visioconférence. Les déplacements rendus obligatoires pour mener à bien la mission (visite de sites, certaines réunions de pilotage, etc.), les transports en commun et modes actifs seront privilégiés. A défaut et en l'absence d'alternative, systématiser le covoiturage. Clause d'insertion sociale (lot no2 uniquement) : cf art. 11 du CCAP, réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché à une action d'insertion d'une durée minimum réalisée de 151 heures d'insertion. Clauses de réexamen (lot no1 et lot no2) : cf art. 12 du CCAP, l'acheteur peut demander la réalisation de prestations supplémentaires si l'état des connaissances acquises ne permet pas de répondre aux objectifs de l'étude
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon, France
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): il s'agit d'une ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement 100% par l'etat - ministère de l'écologie - bOP 203.Taux d'avance prévu : 30 %.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un...”
financement 100% par l'etat - ministère de l'écologie - bOP 203.Taux d'avance prévu : 30 %.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global forfaitaire.La périodicité des règlements sera trimestrielle, mais pourra être mensuelle sur demande du titulaire.Le délai global de paiement est fixé à 30 joursles prix sont fermes actualisables.L'avis de marché est rédigé et publié en Français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-664266 (2023-10-26)