Etude et réalisation du nouveau conteneur INT3

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Il s'agit d'une prestation d'étude et de réalisation d'un nouvel emballage de transport.
L’emballage se compose d’une palette en acier et d’un corps constitué de deux demi-berceaux en Aluminium. La partie inférieure est solidaire de la palette de manutention. Les parties inférieure et supérieure sont solidarisées par un système de fixation par vis. Le plan des deux demi-coquilles est équipé permettant de tester et garantir l’étanchéité de l’emballage pendant le transport. Le système de joint est testable en étanchéité. La cavité de transport peut-être inertée.
Les dimensions de l’emballage sont comprises dans un volume de 2 m par 1 m de surface au sol et de 1 m de haut. La masse de l’avant-projet et de l’ordre de 500 kg. Des illustrations sont disponibles sur la plateforme PLACE.
Un avant-projet 3D a été réalisé et pré-dimensionné par le CEA.
L’industriel devra réaliser l’industrialisation, des calculs de dimensionnement, ainsi que la réalisation d’un prototype échelle 1.
L’ensemble de ce projet (industrialisation, dimensionnement et réalisation du prototype) devra être réalisé pour la majeure partie dans le premier semestre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: claire.lefur@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044280 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618509
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures sont remises soit par voie électronique. 2. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une prestation d'étude et de réalisation d'un nouvel emballage de transport.
L’emballage se compose d’une palette en acier et d’un corps constitué de deux demi-berceaux en Aluminium. La partie inférieure est solidaire de la palette de manutention. Les parties inférieure et supérieure sont solidarisées par un système de fixation par vis. Le plan des deux demi-coquilles est équipé permettant de tester et garantir l’étanchéité de l’emballage pendant le transport. Le système de joint est testable en étanchéité. La cavité de transport peut-être inertée.
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Les dimensions de l’emballage sont comprises dans un volume de 2 m par 1 m de surface au sol et de 1 m de haut. La masse de l’avant-projet et de l’ordre de 500 kg. Des illustrations sont disponibles sur la plateforme PLACE.
Un avant-projet 3D a été réalisé et pré-dimensionné par le CEA.
L’industriel devra réaliser l’industrialisation, des calculs de dimensionnement, ainsi que la réalisation d’un prototype échelle 1.
L’ensemble de ce projet (industrialisation, dimensionnement et réalisation du prototype) devra être réalisé pour la majeure partie dans le premier semestre 2024.
Description des options:
2 postes sont optionnels:
- La réalisation des prestations de dimensionnement,
- La réalisation d'un 2ème prototype
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: B23-08950-CLF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
- l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de niveau Diffusion Restreinte - déclinaison en règle de sécurité informatique signé.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
-expérience/compétence du candidat en matière…
… de fabrication de pièces mécaniques de précision,
… de logistique d'approvisionnement des matières nécessaires,
… d'optimisation de ses gammes de fabrication au regard du besoin client et de mise en oeuvre du processus qualité garantissant la conformité produit et le respect des délais fixés,
… de contrôle de pièces mécanique de précision.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés, sous réserves des engagements de confidentialité pris : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
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- les moyens humains identifiants a minima les profils type des intervenants (qualification, ancienneté,...),
- les moyens matériels (fabrication, contrôle,...),
- l'organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1ère CONDITION: NIVEAU DE PROTECTION
Ce marché est un marché avec clause de confidentialité et de protection de l’information.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une
décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement
d’autorité d’habilitation),
- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS
centre CESTA en lui précisant la référence du dossier : N° B23-08950-CLF à l'adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr ).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé
avoir renoncé à sa candidature.
2ème CONDITION: SPECIAL FRANCE
Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou supports non classifiés « Diffusion Restreinte », comportant la mention
"Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra
être retenue. Ce marché portant la mention "Spécial France" ne peut être réalisé que par du personnel de
nationalité française.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire LE FUR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.
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1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures sont remises soit par voie électronique.
2. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Afficher plus
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-618509 (2023-10-09)
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Produits/services:
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