étude et CONSEIL en programmation urbaine, technique et ARCHITECTURALE et prestations de geometre expert Pour le compte de la commune de SOISY-SUR-ÉCOLE
le présent accord cadre porte sur des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage : étude et conseil en programmation urbaine, technique et architecturale pour le compte de la commune de Soisy-Sur-École et prestations de géomètre-expert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude et CONSEIL en programmation urbaine, technique et ARCHITECTURALE et prestations de geometre expert Pour le compte de la commune de SOISY-SUR-ÉCOLE
2021-03”
Titre
étude et CONSEIL en programmation urbaine, technique et ARCHITECTURALE et prestations de geometre expert Pour le compte de la commune de SOISY-SUR-ÉCOLE
2021-03
le présent accord cadre porte sur des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage : étude et conseil en programmation urbaine, technique et architecturale pour le compte de la commune de Soisy-Sur-École et prestations de géomètre-expert
le présent accord cadre porte sur des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage : étude et conseil en programmation urbaine, technique et architecturale pour le compte de la commune de Soisy-Sur-École et prestations de géomètre-expert.pour répondre à l'ensemble de ces besoins, la municipalité souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'accompagner dans la conduite de ses opérations d'aménagement et de construction, afin d'assurer la mise en oeuvre de ses ambitions.les missions seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la commune, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (Département de l'essonne, Communauté de Communes ou d'agglomération, Région Ile de France...).Aussi, l'accord-cadre mono attributaire composite a été retenu, avec la mise en oeuvre de marchés subséquents pour chaque opération qui sera lancée et avec le recours à des bons de commande ponctuels pour des prestations de géomètre-expert
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note exprimant la motivation et la perception de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains de l'équipe de maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“1.3 Cohérence de l'organisation, de la communication et de la méthodologie pour conduire une ou plusieurs missions simultanées”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés....”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. La durée est fixée à 1 An(S) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S), par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options au sens de la réglementation européenne-marchés à tranches optionnellesle présent accord-cadre ne comprend pas de tranche optionnelle.-marchés...”
Description des options
options au sens de la réglementation européenne-marchés à tranches optionnellesle présent accord-cadre ne comprend pas de tranche optionnelle.-marchés reconductiblesle marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an à chaque reconduction
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution des différentes prestations exécutées seront précisés par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de la passation de chaque marché...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution des différentes prestations exécutées seront précisés par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. Les prestations exécutées par l'émission de bon de commande sont réalisées dans les délais prescrits sur chaque bon de commande valant ordre de service (Os)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail(les candidats peuvent utiliser les déclaration DC 1 et DC 2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des missions de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- production des titres d'études pour tous les membres du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire constituée seule ou en groupement, et réunissant les compétences et qualifications...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire constituée seule ou en groupement, et réunissant les compétences et qualifications minimales suivantes : -Programmiste -Architecte -Urbaniste (opérationnel et réglementaire) -Bureau(X) d'études : structures, fluides, HQE, accessibilité, VRD -Paysagiste -Économiste de la construction -Géomètre expert D'Autres compétences pourront être sollicitées lors de la survenance du besoin. Le mandataire pourra, dans chaque marché subséquent, déclarer un sous-traitant spécialisé (Géotechnicien, hydrogéologue, Bureau d'études amiante, juriste, spécialistes divers...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre mono attributaire et composite, avec mise en oeuvre de marchés subséquents pour chaque opération qui sera lancée et avec le recours à des bons...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre mono attributaire et composite, avec mise en oeuvre de marchés subséquents pour chaque opération qui sera lancée et avec le recours à des bons de commande ponctuels pour des prestations de géomètre-expert Pour la partie à marchés subséquents comme pour la partie conclue à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum , sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires contractuels joints au dossier de consultation et correspondant aux prix unitaires par intervenant. Les délais d'exécution des différentes prestations exécutées seront précisés par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. Les prestations exécutées par l'émission de bon de commande sont réalisées dans les délais prescrits sur chaque bon de commande valant ordre de service (Os)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de soisy sur ecole
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de...”
les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération.Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-national.safetender.com.Cette demande doit intervenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres.une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard (six) 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Ces modifications seront signifiées par courrier électronique aux soumissionnaires identifiés et ayant téléchargé le dossier de consultation sur le profil acheteur. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :-Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, ainsi qu'aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-250443 (2023-04-25)