etude diagnostique et réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif du système de Montélimar et de Saulce sur Rhône - les Tourrettes

C. A. Montélimar Agglomération

les accords-cadres ont pour objet la réalisation de l'étude et la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération, plus particulièrement sur le système d'assainissement de Montélimar relié à la Step de Montélimar et le système d'assainissement de Saulce - les Tourrettes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023s0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des Services Publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217830
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

le montant estimé des commandes qui seront passées dans le cadre de cet accord cadre est d'environ 250 000,00 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Système d'assainissement de Montélimar
Numéro du lot: 1
Brève description:

la missions, objets de de l'accord-cadre, comprend principalement de faire un état des lieux et de recueillir des donnée, des campagnes de mesures et d'investigations de terrain, de faire un bilan et un diagnostic du système d'assainissement et construire un schéma directeur pour le système d'assainissement de Montélimar

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification reconductible de façon expresse pour des période d'un (1) an sans toutefois que sa durée maximum n'excède trois (3) ans

Description des options:

en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

le montant estimé des commandes qui seront passées dans le cadre de cet accord cadre est d'environ 250 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot no2 : Système d'assainissement de Saulce sur Rhône - les tourrettes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la mission, objets de l'accord-cadre, comprend principalement de faire un état des lieux et de recueillir des donnée, des campagnes de mesures et d'investigations de terrain, de faire un bilan et un diagnostic du système d'assainissement et construire un schéma directeur pour le système d'assainissement de Saulce sur Rhône - les Tourrettes

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé des commandes qui seront passées dans le cadre de cet accord cadre est d'environ 60 000,00 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 avenue Saint Martin 26200 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les commandes réalisées au titre de de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite annuelle de :Lot no1 :-Minimum : 40 000,00 euro(s) (H.T.).-Maximum : 200 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 :-Minimum : 10 000,00 euro(s) (H.T.).-Maximum : 60 000,00 euro(s) (H.T.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 071-217830 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-503951
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217830
Numéro JO-S: 159

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 avenue Saint Martin 26200 Montelimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: naldeo Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 98,30/100)
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: realites Environnement (mandataire)-(total des points obtenus pour cette offre : 95.34/100)
Adresse postale: 165 All Du Bief
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: beaur Sarl (co-traitant)
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Pays: Drôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché, pour le lot no2, au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Informations Sur Le Montant Des Marches :Valeur totale finale des marchés : les montants indiqués correspondent au montant total (H.T.) maximum pour chaque lot et sur la durée du marché, soit trois (3) ans.Chaque accord cadre, est susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes :Lot no1 : 40 000.00 euro(s) (H.T.) minimum et 200 000.00 euro(s) (H.T.) maximumlot no2 : 10 000 euro(s) (H.T.) minimum et 60 000 euro(s) (H.T.) maximum pour l'ensemble du groupement

Source: OJS 2023/S 159-503951 (2023-08-16)

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