les accords-cadres ont pour objet la réalisation de l'étude et la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération, plus particulièrement sur le système d'assainissement de Montélimar relié à la Step de Montélimar et le système d'assainissement de Saulce - les Tourrettes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude diagnostique et réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif du système de Montélimar et de Saulce sur Rhône - les Tourrettes
2023s0012”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les accords-cadres ont pour objet la réalisation de l'étude et la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées sur le...”
Brève description
les accords-cadres ont pour objet la réalisation de l'étude et la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération, plus particulièrement sur le système d'assainissement de Montélimar relié à la Step de Montélimar et le système d'assainissement de Saulce - les Tourrettes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Système d'assainissement de Montélimar
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 avenue Saint Martin 26200 - montelimar
Description du marché:
“la missions, objets de de l'accord-cadre, comprend principalement de faire un état des lieux et de recueillir des donnée, des campagnes de mesures et...”
Description du marché
la missions, objets de de l'accord-cadre, comprend principalement de faire un état des lieux et de recueillir des donnée, des campagnes de mesures et d'investigations de terrain, de faire un bilan et un diagnostic du système d'assainissement et construire un schéma directeur pour le système d'assainissement de Montélimar
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification reconductible de façon expresse pour des période d'un (1)...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification reconductible de façon expresse pour des période d'un (1) an sans toutefois que sa durée maximum n'excède trois (3) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code...”
Description des options
en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé des commandes qui seront passées dans le cadre de cet accord cadre est d'environ 250 000,00 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Système d'assainissement de Saulce sur Rhône - les tourrettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la mission, objets de l'accord-cadre, comprend principalement de faire un état des lieux et de recueillir des donnée, des campagnes de mesures et...”
Description du marché
la mission, objets de l'accord-cadre, comprend principalement de faire un état des lieux et de recueillir des donnée, des campagnes de mesures et d'investigations de terrain, de faire un bilan et un diagnostic du système d'assainissement et construire un schéma directeur pour le système d'assainissement de Saulce sur Rhône - les Tourrettes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé des commandes qui seront passées dans le cadre de cet accord cadre est d'environ 60 000,00 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes réalisées au titre de de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite annuelle de :Lot no1 :-Minimum : 40 000,00 euro(s)...”
Conditions d'exécution du contrat
les commandes réalisées au titre de de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite annuelle de :Lot no1 :-Minimum : 40 000,00 euro(s) (H.T.).-Maximum : 200 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 :-Minimum : 10 000,00 euro(s) (H.T.).-Maximum : 60 000,00 euro(s) (H.T.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 071-217830 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 avenue Saint Martin 26200 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S230054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Système d'assainissement de Montélimar
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 98,30/100)
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: S230055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Système d'assainissement de Saulce sur Rhône - les tourrettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“realites Environnement (mandataire)-(total des points obtenus pour cette offre : 95.34/100)”
Adresse postale: 165 All Du Bief
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: beaur Sarl (co-traitant)
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché, pour le lot no2, au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Informations Sur Le Montant Des Marches :Valeur totale finale des marchés : les montants indiqués correspondent au montant total (H.T.) maximum pour chaque lot et sur la durée du marché, soit trois (3) ans.Chaque accord cadre, est susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes :Lot no1 : 40 000.00 euro(s) (H.T.) minimum et 200 000.00 euro(s) (H.T.) maximumlot no2 : 10 000 euro(s) (H.T.) minimum et 60 000 euro(s) (H.T.) maximum pour l'ensemble du groupement
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Source: OJS 2023/S 159-503951 (2023-08-16)