Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.

Communauté de communes du Val de l'Aisne

La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement et la réaliser les études de zonage pluvial des communes suivantes : Allemant, Augy, Bazoches et Saint-Thibaut, Blanzy-Les-Fismes, Braye, Brenelle, Bruys, Cerseuil, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Monampteuil, secteur « Filain » de la commune de Pargny-et-Filain, Pont-Arcy, Quincy-sous-le-Mont, Saint-Mard, Serval, Vauxtin, Villesavoye et Vuillery. Elle comprend les 4 volets prévus par l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et détaillés dans le CCTP. L’étude se déclinera en 2 phases : -Phase 1 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 2 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• Communauté de communes du Val de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.
Numéro de référence: 202602
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 10 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’étude se déclinera en 2 phases : - Phase 1 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales - Phase 2 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique La CCVA dispose de la compétence « assainissement » et les communes de la compétence « pluvial ». La CCVA porte l’ensemble de l’étude mais chaque commune devra valider les choix relatifs au volet pluvial. La tranche ferme de l’étude correspond à l’étude sur les 21 communes qui ont validé le principe de prise en charge du volet pluvial. Une tranche optionnelle est mise en place afin de pouvoir réaliser dans un second temps l’étude sur les 2 communes des Septvallons et Bazoches et Saint Thibaut.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

•Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété •Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 •Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger •Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant) •Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail

•Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

•Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années •Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature •Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. •Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: se reporter au règlement de la consultation relatif au présent marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 24020050100130
Adresse postale: 20ter Rue du Bois Morin
Code postal: 02370
Commune postale: Presles-et-boves
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@cc-valdeaisne.fr 📧
Téléphone: 0323540581 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39964 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39964 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui Allotissement : sans objet compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser Variantes : les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées Tranche optionnelle : Le marché se compose d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle éventuelle : la tranche ferme de l’étude correspond à l’étude sur les 21 communes qui ont validé le principe de prise en charge du volet pluvial. Une tranche optionnelle sera éventuellement affermie afin de pouvoir réaliser dans un second temps l’étude sur les 2 communes des Septvallons et Bazoches et Saint Thibaut. Prestation supplémentaire éventuelle : il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : •Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété •Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 •Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger •Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant) •Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : •Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : •Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années •Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature •Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. •Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Informations complémentaires

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui

Allotissement : sans objet compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser

Variantes : les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées

Tranche optionnelle : Le marché se compose d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle éventuelle : la tranche ferme de l’étude correspond à l’étude sur les 21 communes qui ont validé le principe de prise en charge du volet pluvial.
Une tranche optionnelle sera éventuellement affermie afin de pouvoir réaliser dans un second temps l’étude sur les 2 communes des Septvallons et Bazoches et Saint Thibaut.

Prestation supplémentaire éventuelle : il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
•Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété
•Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2
•Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger
•Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)
•Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail

Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière :
•Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :
•Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
•Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé
•Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
•Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
•Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-291026 (2026-04-27)

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