ETUDE DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE « ENERGIA, LA CITE DES ÉNERGIES POSITIVES » DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE TOURISME SCIENTIFIQUE ET D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT SITE DÉPARTEMENTAL THÉMIS SOLAIRE INNOVATION

Brève description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le Département a décidé de recourir à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagner dans une démarche de développement de l'offre d'éducation à l'environnement et de tourisme scientifique sur le site de Thémis.
Le périmètre de la prestation d'AMO exclut de l'étude de programmation les professionnels correspondant à la Maison de l'Innovation et aux tènements fonciers dédiés à la recherche et à l'expérimentation.
Ce projet doit permettre de contribuer à la transition environnementale et énergétique des Pyrénées Catalanes dans l'objectif de faire du territoire des Pyrénées-Orientales un laboratoire de solutions et sensibilisation pour s'adapter aux conséquences du changement climatique

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par budget principal départemental, ressources propres

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le candidat est spécialisé dans l'ingénierie et l'accompagnement de projets de sites culturels, scientifiques, touristiques et patrimoniaux ainsi que dans la programmation muséo-scénographique, architecturale et environnementale (analyse des besoins, élaboration du pré-programme et du programme détaillé, estimations financières et phasage).
Le candidat peut s'adjoindre les compétences qu'il jugera nécessaire pour mener à bien la prestation, plusieurs compétences pouvant être assurées par un même membre au sein de l'équipe. Sont considérées comme obligatoires les compétences de programmiste, de muséo-scénographe, d'économiste de la construction et de juriste.
L'équipe de programmation mènera l'ensemble des phases de l'étude dans une démarche de dialogue, de transparence et de concertation avec la Maîtrise d'Ouvrage, l'équipe de gestion permanente du site et les partenaires (dont le comité scientifique notamment) du projet.
L'équipe de programmation désignera un chef de projet qui sera l'interlocuteur privilégié de la Maîtrise d'Ouvrage et assurera le lien permanent avec elle. Il organisera notamment les réunions d'étapes régulières et y participera systématiquement.
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera le programmiste.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique