Avis de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023MA000159
Brève description:
“L'étude doit permettre d'analyser, en coût global pour la collectivité, si l'échelon de tension 33kV a un intérêt et dans quelles configurations.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409344
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“L'étude sera composée de deux tranches :- 1 Tranche Ferme qui consistera à analyser les tensions de raccordement au niveau Européen, réunir une base de...”
L'étude sera composée de deux tranches :- 1 Tranche Ferme qui consistera à analyser les tensions de raccordement au niveau Européen, réunir une base de données de coûts et enfin faire une Analyse Coût Bénéfice sur des zones de raccordement existantes.- 1 Tranche Optionnelle qui permettra de faire l'analyse sur des schémas de raccordement S3RENR en cours d'évolution. Elle prendra en compte les évolutions des raccordements consommateurs envisagées dans la zone.
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Source: OJS 2023/S 129-409344 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de l'intérêt d'un palier 33kV pour le raccordement des énergies renouvelables
Numéro de référence: 2023000056
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 376 758 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'étude doit permettre d'analyser, en coût global pour la collectivité, si l'échelon de tension 33kV a un intérêt et dans quelles configurations.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 37
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023MA000159
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Titre: Etude de l'intérêt d'un palier 33 kV pour le raccordement des énergies renouvelables
Nom et adresse du contractant
Nom: Capsim ingenierie de la simulation
Numéro d'enregistrement national: 43194002200020
Adresse postale: 11 Boulevard de la Grande Thumine
Code postal: 13090
Commune postale: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.pauly@capsimulation.com📧
Téléphone: 0442636118📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS Cedex 01
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.coudart@ademe.fr📧
Téléphone: 0493957244📞
URL: https://www.ademe.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2024/S 033-095492 (2024-02-14)