etude de l'aléa ruissellement et débordement des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-Et-Loire
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
etude de l'aléa ruissellement et débordement des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-Et-Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-06 | Avis de marché |
| 2024-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Aoo_etude_alea_ruissellement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca maconnais beaujolais agglomeration
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil - cs 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mb-agglo.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662868&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662868&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747766
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: références similaires sur les trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes sud côte chalonnaise
Adresse postale: 3 impasse des Marbres
Commune postale: Buxy
Code postal: 71390
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes entre Saône et Grosne
Adresse postale: 30 rue des Mûriers
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Code postal: 71240
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662868&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Informations complémentaires
langue dans laquelle l'avis est publié et rédigé : Français
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 238-747766 (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Aoo_etude_alea_ruissellement
Brève description:
etude de l'aléa ruissellement et débordement des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-Et-Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca maconnais beaujolais agglomeration
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil - cs 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mb-agglo.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662868&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662868&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747766
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
visite facultative sur RDV auprès de Marylee BORDET : m.bordet@mb-agglo.com ou 06 43 70 52 14
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
visite facultative sur RDV auprès de Marylee BORDET : m.bordet@mb-agglo.com ou 06 43 70 52 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.Les candidats fourniront une attestation sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner aux marchés publics
Situation économique et financière: chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle: références similaires sur les trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes sud côte chalonnaise
Adresse postale: 3 impasse des Marbres
Commune postale: Buxy
Code postal: 71390
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes entre Saône et Grosne
Adresse postale: 30 rue des Mûriers
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Code postal: 71240
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662868&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Informations complémentaires
langue dans laquelle l'avis est publié et rédigé : Français
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 238-747766 (2023-12-06)
Avis d'attribution de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de l'aléa ruissellement et débordements des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie (40) Composition et organisation de l'équipe envisagée (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Titre: Étude de l'aléa ruisselllement et débordements des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 316 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ingetec
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ingetec
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 67 Rue Damesme
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr 📧
Téléphone: 0235079420 📞
URL: https://www.ingetec.fr/ 🌏
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil
CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210770 📞
URL: https://www.mb-agglo.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Autres acheteurs:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 065-193309 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de l'aléa ruissellement et débordements des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire
Brève description:
Étude de l'aléa ruissellement et débordements des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AOO_ETUDE_ALEA_RUISSELLEMENT
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie (40) Composition et organisation de l'équipe envisagée (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-014
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Titre: Étude de l'aléa ruisselllement et débordements des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 316 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre INGETEC
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ingetec
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ingetec
Numéro d'enregistrement national:
38531151900172
Département: 75
Adresse postale: 67 Rue Damesme
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr 📧
Téléphone: 0235079420 📞
URL: https://www.ingetec.fr/ 🌏
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20007030800016
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil
CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210770 📞
URL: https://www.mb-agglo.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Autres acheteurs:
Communauté de communes Sud côte Chalonnaise
Communauté de communes entre Saône et Grosne
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 065-193309 (2024-03-29)
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