Etude de gestion du modèle de trafic de l'agglomération rennaise

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 250 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation a pour objet un marché d'étude de la gestion du modèle de trafic de l'agglomération rennaise. Le modèle réactualisé doit permettre d'accompagner la Métropole sur des études de stratégie de mobilité, déplacements et transports sur le territoire de la métropole rennaise autant à court terme qu'à moyen-long terme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont le prestataire aura une mission de gestionnaire du modèle. Cet accord cadre prévoit principalement deux travaux de recalage du modèle, avec notamment une nouvelle enquête mobilité certifiée CEREMA et la nouvelle DSP à intégrer. Il prévoit également la mise à jour de l'indicateur véh.km, une mission d'assistance ponctuelle, un audit interne sur les missions de recalage, une formation sur le modèle de trafic et une mission avec des commandes formalisées

Date limite

Deadline 2026-06-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de gestion du modèle de trafic de l'agglomération rennaise
Numéro de référence: 260435017_TRAFIC
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 250 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation a pour objet un marché d'étude de la gestion du modèle de trafic de l'agglomération rennaise. Le modèle réactualisé doit permettre d'accompagner la Métropole sur des études de stratégie de mobilité, déplacements et transports sur le territoire de la métropole rennaise autant à court terme qu'à moyen-long terme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont le prestataire aura une mission de gestionnaire du modèle. Cet accord cadre prévoit principalement deux travaux de recalage du modèle, avec notamment une nouvelle enquête mobilité certifiée CEREMA et la nouvelle DSP à intégrer. Il prévoit également la mise à jour de l'indicateur véh.km, une mission d'assistance ponctuelle, un audit interne sur les missions de recalage, une formation sur le modèle de trafic et une mission avec des commandes formalisées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1814681
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Rennes Métropole 4 Avenue Henri Fréville
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre démarre à compter de la date de notification du contrat pour une durée globale de 4 ans. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique https://marches.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "services aux entreprises". Cliquez sur "accès à la salle régionale des marchés publics" puis "recherche avancée", à gauche, "consultations en cours" et indiquez la référence de l'opération. Le Dce comprend l'ensemble des pièces de la consultation et les critères d'analyse des offres au Règlement de la consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7AD10299-95C0-F2EA-D2355552B714B9AA
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 7AD1025B-BCA9-2966-A0557B3AB38B938C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306112 (2026-05-04)