Étude de faisabilité technique des réseaux pour l’aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP)

SPL Grand Ouest (974)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité technique des réseaux pour l'aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) ainsi que des prestations de géomètre sur cette même zone

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• SPL Grand Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité technique des réseaux pour l’aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP)
Numéro de référence: M24-006-TC-S25-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: M24-006-TC-S25-03
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité technique des réseaux pour l’aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) ainsi que des prestations de géomètre sur cette même zone

Code postal: 97434
Ville: Saint-Paul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 915123699000059
Adresse postale: 20 rue des Navigateurs Ateliers le TRAPEZE Saint-Gilles-Les-Bains
Code postal: 97434
Commune postale: Saint paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-grand-ouest.re 📧
Téléphone: +33 692113553 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La SPL agit au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest en tant que mandataire. Clause sociale prévue. Dates données en heures locales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum en valeur de 200 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Le marché sera financé par la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l' URL : https://www.marches-securises.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: St denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 511-1 du Code de Justice Administrative et avant la signature du contrat. - Référé suspension contre la décision d'attribution du marché ou toute décision faisant grief dans le délai de deux mois de leur publication ou de leur notification. - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. -Recours de plein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-388066 (2026-06-04)

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