le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des adhérents du SIEDS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités des Deux-Sèvres
2023-05-24-05”
Titre
etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités des Deux-Sèvres
2023-05-24-05
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Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des adhérents du SIEDS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: deux-Sèvres
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des adhérents du SIEDS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible deux fois par période de 12 mois.
La reconduction s'effectuera de manière tacite. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible deux fois par période de 12 mois.
La reconduction s'effectuera de manière tacite. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il prendra une décision écrite de non reconduction et en informera le titulaire par le biais de la plateforme marchés sécurisés
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“deux options sont demandées par le SIEDS pour la réalisation :
- etude structure et estimatif des travaux de renforcement inhérents au projet ;
- mesures in...”
Description des options
deux options sont demandées par le SIEDS pour la réalisation :
- etude structure et estimatif des travaux de renforcement inhérents au projet ;
- mesures in situ des profils de consommation des bâtiments
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège du SIEDS - 14 rue notre dame à Niort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): président du SIEDS
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 126-400650 (2023-06-29)