étude de faisabilité pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol

communaute d agglo du pays ajaccien

le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique avec émission de bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d'études d'opportunité et d'études de faisabilité pour l'installation de centrales photovoltaïques sur la commune de Peri.Le candidat retenu mènera une étude d'opportunité sur chaque zone présentée ci-après prévu en tranche ferme. Il réalisera ensuite une étude de faisabilité pour l'installation d'une centrale photovoltaïques dans les conditions d'affermissement des tranches optionnelles prévues au présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement : Atelier Materia / Fgi Ingénierie

Qui ?

• communaute d agglo du pays ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: Ac23-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418692
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Sous-Critère de la valeur technique :2.1-moyens humains, incluant CV, affectés de manière spécifique20.02.2-compréhension des objectifs de la mission et méthodologie appliqué au projet40.0-* le prix sera apprécié au regard du cumul résultant de l'addition du montant indiqué à l'acte d'engagement et d'un DQE (détail quantitatif estimatif) " chantiers masqués " comportant des articles du bordereau des prix unitaires, affectés de quantités. Le dqe " chantiers masqués " applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs dqe " chantiers masqués " préparés en amont.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et par des prixunitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Peri 20167 - peri

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Agence d'urbanisme et de l'energie de la Corse ( 80% ) et fonds propres de la Capa

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 131-418692 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique avec émission de bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la réalisation d'études d'opportunité et d'études de faisabilité pour l'installation de centrales photovoltaïques sur la commune de Peri. Le candidat retenu mènera une étude d'opportunité sur chaque zone présentée ci-après prévu en tranche ferme. Il réalisera ensuite une étude de faisabilité pour l'installation d'une centrale photovoltaïques dans les conditions d'affermissement des tranches optionnelles prévues au présent marché

Valeur totale du marché: 75 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680546
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-418692
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

notifié le 06/11/2023pour un montant global et forfaitaire de 54 000,00 euro(s) et une partie à bons de commande pour un montant maximum de 21 450,00 euro(s) HtLe tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Peri 20167 Peri

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: groupement : Atelier Materia / Fgi Ingénierie
Adresse postale: 18 Rue Pasquier
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 217-680546 (2023-11-07)

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