le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique avec émission de bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d'études d'opportunité et d'études de faisabilité pour l'installation de centrales photovoltaïques sur la commune de Peri.Le candidat retenu mènera une étude d'opportunité sur chaque zone présentée ci-après prévu en tranche ferme. Il réalisera ensuite une étude de faisabilité pour l'installation d'une centrale photovoltaïques dans les conditions d'affermissement des tranches optionnelles prévues au présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude de faisabilité pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol
Ac23-30”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le marché à tranches sera conclu en application des...”
Brève description
le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique avec émission de bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d'études d'opportunité et d'études de faisabilité pour l'installation de centrales photovoltaïques sur la commune de Peri.Le candidat retenu mènera une étude d'opportunité sur chaque zone présentée ci-après prévu en tranche ferme. Il réalisera ensuite une étude de faisabilité pour l'installation d'une centrale photovoltaïques dans les conditions d'affermissement des tranches optionnelles prévues au présent marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Peri 20167 - peri
Description du marché:
“le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le marché à tranches sera conclu en application des...”
Description du marché
le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique avec émission de bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d'études d'opportunité et d'études de faisabilité pour l'installation de centrales photovoltaïques sur la commune de Peri.Le candidat retenu mènera une étude d'opportunité sur chaque zone présentée ci-après prévu en tranche ferme. Il réalisera ensuite une étude de faisabilité pour l'installation d'une centrale photovoltaïques dans les conditions d'affermissement des tranches optionnelles prévues au présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Agence d'urbanisme et de l'energie de la Corse ( 80% ) et fonds propres de la Capa
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Sous-Critère de la valeur technique :2.1-moyens humains, incluant CV, affectés de manière spécifique20.02.2-compréhension des objectifs de la mission et méthodologie appliqué au projet40.0-* le prix sera apprécié au regard du cumul résultant de l'addition du montant indiqué à l'acte d'engagement et d'un DQE (détail quantitatif estimatif) " chantiers masqués " comportant des articles du bordereau des prix unitaires, affectés de quantités. Le dqe " chantiers masqués " applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs dqe " chantiers masqués " préparés en amont.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et par des prixunitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 131-418692 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché à tranches sera conclu en application des...”
Brève description
le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique avec émission de bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la réalisation d'études d'opportunité et d'études de faisabilité pour l'installation de centrales photovoltaïques sur la commune de Peri. Le candidat retenu mènera une étude d'opportunité sur chaque zone présentée ci-après prévu en tranche ferme. Il réalisera ensuite une étude de faisabilité pour l'installation d'une centrale photovoltaïques dans les conditions d'affermissement des tranches optionnelles prévues au présent marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 450 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Peri 20167 Peri
Description du marché:
“le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché à tranches sera conclu en application des...”
Description du marché
le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique avec émission de bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché a pour objet la réalisation d'études d'opportunité et d'études de faisabilité pour l'installation de centrales photovoltaïques sur la commune de Peri. Le candidat retenu mènera une étude d'opportunité sur chaque zone présentée ci-après prévu en tranche ferme. Il réalisera ensuite une étude de faisabilité pour l'installation d'une centrale photovoltaïques dans les conditions d'affermissement des tranches optionnelles prévues au présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-418692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023c046
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement : Atelier Materia / Fgi Ingénierie
Adresse postale: 18 Rue Pasquier
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“notifié le 06/11/2023pour un montant global et forfaitaire de 54 000,00 euro(s) et une partie à bons de commande pour un montant maximum de 21 450,00...”
notifié le 06/11/2023pour un montant global et forfaitaire de 54 000,00 euro(s) et une partie à bons de commande pour un montant maximum de 21 450,00 euro(s) HtLe tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2023/S 217-680546 (2023-11-07)