Étude de faisabilité

Ministère chargé de l'outre-mer

Bilan de l'accord de Noumea sur la Nouvelle-Caledonie. Le présent marché a pour objet la réalisation d'un bilan global de l'accord de Nouméa. Ce bilan doit permettre d'appréhender la mise en oeuvre concrète de chaque disposition de l'accord par les différents partenaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2010-11-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2010-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Texte intégral:
Bilan de l'accord de Noumea sur la Nouvelle-Caledonie. Le présent marché a pour objet la réalisation d'un bilan global de l'accord de Nouméa. Ce bilan doit permettre d'appréhender la mise en oeuvre concrète de chaque disposition de l'accord par les différents partenaires.
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Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé de l'outre-mer
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: benoit.lajudie@outre-mer.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-23 📅
Date d'envoi: 2010-11-19 📅
Date limite de soumission: 2011-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 347322-2010
Numéro JO-S: 227/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Source: OJS 2010/S 227-347322 (2010-11-19)
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