Étude de diagnostic du système d'assainissement de Deûlémont

Métropole Européenne de Lille

Étude de diagnostic du système d'assainissement de Deûlémont

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de diagnostic du système d'assainissement de Deûlémont
Numéro de référence: 26EA15
Brève description: Étude de diagnostic du système d'assainissement de Deûlémont
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585843?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585843?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (ou DC1) ; l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; • Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique : Niveau minimum exigé : cette liste devra comporter au moins 2 références similaires d'un montant minimum de 50 000€ HT chacune. En raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être acceptés dans la limite de 10 ans. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 17 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la partie technique n°1, cette date pouvant intervenir, conformément à l’article 3.8.3 du CCAG, plus de 6 mois à compter de la date de notification. Les prestations donnent lieu à un marché comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 € HT sur la durée du marché. Estimation des dépenses sur la durée du marché : 224 500 € HT décomposée comme suit : - 119 000 € HT pour la partie du marché à prix unitaires à bons de commande (phase n°2) ; - 105 500 € HT pour la partie du marché à prix forfaitaires. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir plus haut
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471562 (2026-07-07)
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