Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude de contexte - Volet environnemental - Doublement d'une ligne 90 kV en Guyane”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Etude de contexte - Projet de doublement de la ligne de l'Ouest Etoile (Kourou) - Margot (Saint Laurent du Maroni) 90kV
Volet environnemental”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: de Kourou à Saint Laurent du Maroni
Description du marché: Volet environnemental de l'étude
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indiquées dans les documents contractuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de
procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 076-228674 (2023-04-13)