etude d'une mise en place d'une zone à faible émissions mobilité sur le Grand Avignon

Grand Avignon

assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.L'objet du présent marché est :-La définition d'une Zfe-M adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des Epci limitrophes,-l'appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une Zfe-M et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la Zfe-M et favoriser son acceptabilité,-le dimensionnement des mesures d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Systra

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-06-07	Informations complémentaires
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23pi006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302370
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation.La durée de chacune des tranches est indiquée dans le documents de la consultation. Le durée indiquée de 18 mois correspond à la durée de la tranche ferme.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire concerné par la Zfe 84000 - avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financements sur fonds propres pris sur le budget général de la communauté d'agglomération ou les budgets annexes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: siège administratif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 097-302370 (2023-05-17)

Informations complémentaires (2023-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347634
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-302370
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2023/S 111-347634 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.L'objet du présent marché est :- la définition d'une Zfe-M adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des Epci limitrophes,- l'Appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une Zfe-M et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la Zfe-M et favoriser son acceptabilité,- le dimensionnement des mesures d'accompagnement

Valeur totale du marché: 319 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683582
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le marché est conclu pour 219 510 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire (toutes tranches confondues). Le montant minimum de dépense dans le cadre des prestations à prix unitaires est de 5 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Le montant maximum de dépense dans le cadre des prestations à prix unitaires est de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire concerné par la Zfe 84000 Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: systra
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 319 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 217-683582 (2023-11-07)

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