assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.L'objet du présent marché est :-La définition d'une Zfe-M adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des Epci limitrophes,-l'appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une Zfe-M et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la Zfe-M et favoriser son acceptabilité,-le dimensionnement des mesures d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude d'une mise en place d'une zone à faible émissions mobilité sur le Grand Avignon
23pi006”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin...”
Brève description
assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.L'objet du présent marché est :-La définition d'une Zfe-M adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des Epci limitrophes,-l'appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une Zfe-M et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la Zfe-M et favoriser son acceptabilité,-le dimensionnement des mesures d'accompagnement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire concerné par la Zfe 84000 - avignon
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin...”
Description du marché
assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.L'objet du présent marché est :-La définition d'une Zfe-M adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des Epci limitrophes,-l'appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une Zfe-M et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la Zfe-M et favoriser son acceptabilité,-le dimensionnement des mesures d'accompagnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financements sur fonds propres pris sur le budget général de la communauté d'agglomération ou les budgets annexes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège administratif
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation.La durée de chacune des tranches est indiquée dans le documents de la consultation. Le durée indiquée de 18 mois correspond à la durée de la tranche ferme.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 097-302370 (2023-05-17)
Informations complémentaires (2023-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 097-302370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-19 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/06/2023 08h00lieu: Siège administratif
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/07/2023 à 08h00lieu: Siège administratif
Source: OJS 2023/S 111-347634 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin...”
Brève description
assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.L'objet du présent marché est :- la définition d'une Zfe-M adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des Epci limitrophes,- l'Appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une Zfe-M et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la Zfe-M et favoriser son acceptabilité,- le dimensionnement des mesures d'accompagnement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 510 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire concerné par la Zfe 84000 Avignon
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin...”
Description du marché
assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.L'objet du présent marché est :- la définition d'une Zfe-M adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des Epci limitrophes,- l'Appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une Zfe-M et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la Zfe-M et favoriser son acceptabilité,- le dimensionnement des mesures d'accompagnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23pi006
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 510 💰
“le marché est conclu pour 219 510 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire (toutes tranches confondues). Le montant minimum de dépense dans le cadre des...”
le marché est conclu pour 219 510 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire (toutes tranches confondues). Le montant minimum de dépense dans le cadre des prestations à prix unitaires est de 5 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Le montant maximum de dépense dans le cadre des prestations à prix unitaires est de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-683582 (2023-11-07)