etude d'un schéma directeur Assainissement Collectif des Eaux Usées sur les communes de la CAMVS dont la compétence assainissement est gérée en régie

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

etude d'un schéma directeur assainissement collectif des eaux usées sur les communes de la CAMVS dont la compétence est gérée en régie, avec reconnaissance terrain de réseaux d'assainissement, modélisation hydraulique et élaboration d'un zonage assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AM23.13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263300
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les prestations du lot 2 doivent être terminées au bout de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: phase étude
Numéro du lot: 1
Brève description:

cette phase étude comprend 6 volets:

- réalisation d'un diagnostic de la situation actuelle.

- Modélisation hydraulique des réseaux et calage du modèle.

- Niveaux de service et solutions envisagées.

- Matériels et équipements.

- Création et proposition d'un schéma directeur d'assainissement collectif et d'un zonage d'assainissement.

- Assistance à l'enquête publique et plan de communication du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: reconnaissance terrain et reprise cartographique
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Recensement du patrimoine (réseaux, ouvrages, etc).

- Recensement des points de rejet et des milieux récepteurs.

- Réalisation d'un sondage pédologique et test d'infiltration.

- Présentation des conclusions en comité technique.

- Présentation des conclusions en comité de pilotage

Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: les prestations du lot 2 doivent être terminées au bout de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

il est à noter que les lots 1 et 2 se chevauchent dans le temps, puisque la mission du lot 2 consistant en la reconnaissance terrain et reprise cartographique doit s'effectuer après le volet 1 et avant le volet 3 (compris dans le lot 1).

dès lors, si le titulaire du lot 1 est différent de celui du lot 2, il est impératif que ces 2 titulaires collaborent tout au long de l'étude pour que celle-ci soit menée dans les meilleures conditions possibles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-263300 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3102684.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636120
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-263300
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-réalisation d'un diagnostic de la situation actuelle.

-modélisation hydraulique des réseaux et calage du modèle.

-niveaux de service et solutions envisagées.

-matériels et équipements.

-création et proposition d'un schéma directeur d'assainissement collectif et d'un zonage assainissement.

-assistance à l'enquête publique et plan de communication du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées

-Recensement du patrimoine (réseaux, ouvrages, etc).

-recensement des points de rejet et des milieux récepteurs.

-réalisation d'un sondage pédologique et test d'infiltration.

-présentation des conclusions en comité technique.

-présentation des conclusions en comité de pilotage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: suez consulting / safege
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: otech environnement
Commune postale: Béthune
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1334478.75 EUR 💰
Nom: hydracos
Commune postale: Saint-Grégoire
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 768 206 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 203-636120 (2023-10-17)

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