etude d'un schéma directeur assainissement collectif des eaux usées sur les communes de la CAMVS dont la compétence est gérée en régie, avec reconnaissance terrain de réseaux d'assainissement, modélisation hydraulique et élaboration d'un zonage assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude d'un schéma directeur Assainissement Collectif des Eaux Usées sur les communes de la CAMVS dont la compétence assainissement est gérée en régie
AM23.13”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“etude d'un schéma directeur assainissement collectif des eaux usées sur les communes de la CAMVS dont la compétence est gérée en régie, avec reconnaissance...”
Brève description
etude d'un schéma directeur assainissement collectif des eaux usées sur les communes de la CAMVS dont la compétence est gérée en régie, avec reconnaissance terrain de réseaux d'assainissement, modélisation hydraulique et élaboration d'un zonage assainissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: phase étude
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS
Description du marché:
“cette phase étude comprend 6 volets:
- réalisation d'un diagnostic de la situation actuelle.
- Modélisation hydraulique des réseaux et calage du modèle.
-...”
Description du marché
cette phase étude comprend 6 volets:
- réalisation d'un diagnostic de la situation actuelle.
- Modélisation hydraulique des réseaux et calage du modèle.
- Niveaux de service et solutions envisagées.
- Matériels et équipements.
- Création et proposition d'un schéma directeur d'assainissement collectif et d'un zonage d'assainissement.
- Assistance à l'enquête publique et plan de communication du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reconnaissance terrain et reprise cartographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Recensement du patrimoine (réseaux, ouvrages, etc).
- Recensement des points de rejet et des milieux récepteurs.
- Réalisation d'un sondage pédologique et...”
Description du marché
- Recensement du patrimoine (réseaux, ouvrages, etc).
- Recensement des points de rejet et des milieux récepteurs.
- Réalisation d'un sondage pédologique et test d'infiltration.
- Présentation des conclusions en comité technique.
- Présentation des conclusions en comité de pilotage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 660 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: les prestations du lot 2 doivent être terminées au bout de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
“il est à noter que les lots 1 et 2 se chevauchent dans le temps, puisque la mission du lot 2 consistant en la reconnaissance terrain et reprise...”
il est à noter que les lots 1 et 2 se chevauchent dans le temps, puisque la mission du lot 2 consistant en la reconnaissance terrain et reprise cartographique doit s'effectuer après le volet 1 et avant le volet 3 (compris dans le lot 1).
dès lors, si le titulaire du lot 1 est différent de celui du lot 2, il est impératif que ces 2 titulaires collaborent tout au long de l'étude pour que celle-ci soit menée dans les meilleures conditions possibles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 086-263300 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3102684.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“cette phase étude comprend 6 volets:
-réalisation d'un diagnostic de la situation actuelle.
-modélisation hydraulique des réseaux et calage du...”
Description du marché
cette phase étude comprend 6 volets:
-réalisation d'un diagnostic de la situation actuelle.
-modélisation hydraulique des réseaux et calage du modèle.
-niveaux de service et solutions envisagées.
-matériels et équipements.
-création et proposition d'un schéma directeur d'assainissement collectif et d'un zonage assainissement.
-assistance à l'enquête publique et plan de communication du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“-Recensement du patrimoine (réseaux, ouvrages, etc).
-recensement des points de rejet et des milieux récepteurs.
-réalisation d'un sondage pédologique et...”
Description du marché
-Recensement du patrimoine (réseaux, ouvrages, etc).
-recensement des points de rejet et des milieux récepteurs.
-réalisation d'un sondage pédologique et test d'infiltration.
-présentation des conclusions en comité technique.
-présentation des conclusions en comité de pilotage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-263300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: phase étude
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: suez consulting / safege
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: otech environnement
Commune postale: Béthune
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1334478.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: reconnaissance terrain et reprise cartographique
Nom et adresse du contractant
Nom: hydracos
Commune postale: Saint-Grégoire
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 768 206 💰
Source: OJS 2023/S 203-636120 (2023-10-17)