Avis de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“etude d'impact de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) des communes de Baissey, Flagey et Villiers-Lès-Aprey” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642946
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“La répartition par phase pour chaque tranche est la suivante :tranche ferme : phase 1 Etablissement de l'étude d'impact, phase 2 Résumé non technique, phase...”
La répartition par phase pour chaque tranche est la suivante :tranche ferme : phase 1 Etablissement de l'étude d'impact, phase 2 Résumé non technique, phase 3 Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse, phase 4 Enquête publique et CIAF "Projet"Tranche optionnelle : phase 5 Dossier relatif aux autres législations
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Source: OJS 2023/S 204-642946 (2023-10-18)