etude d'impact de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) des communes de Baissey, Flagey et Villiers-Lès-Aprey-

Conseil général de la Haute-Marne

etude d'impact de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) des communes de Baissey, Flagey et Villiers-Lès-Aprey

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

etude d'impact de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) des communes de Baissey, Flagey et Villiers-Lès-Aprey

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28522 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28522 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642946
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La répartition par phase pour chaque tranche est la suivante :tranche ferme : phase 1 Etablissement de l'étude d'impact, phase 2 Résumé non technique, phase 3 Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse, phase 4 Enquête publique et CIAF "Projet"Tranche optionnelle : phase 5 Dossier relatif aux autres législations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: phase 5: Tranche optionnelle : Dossier relatif aux autres législations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28522 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28522 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-642946 (2023-10-18)

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