Étude d’élaboration SAGE Serre-.

syndicat mixte entente oise-aisne

L’objet du présent marché consiste, dans le cadre de l’élaboration du SAGE Serre, à réaliser la phase d’état des lieux du SAGE, telle que définie dans l’article R.212-36 du code de l’environnement (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et débats prospectifs), ainsi que d’accompagner la CLE dans le choix puis la rédaction de la stratégie, du PAGD, du règlement du SAGE. Une cartothèque sera également réalisée. Enfin, une évaluation environnementale du SAGE sera effectuée. Il s’agit d’un marché de prestation intellectuelle comportant 6 phases : - État initial et diagnostic global - Tendances et débats prospectifs - Établissement de la stratégie du SAGE - Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique - Évaluation environnementale - Enquête publique

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-12 Avis de marché
2026-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d’élaboration SAGE Serre-.
Numéro de référence: ETUDE_ELABORATION_SAGE_SERRE
Brève description:
L’objet du présent marché consiste, dans le cadre de l’élaboration du SAGE Serre, à réaliser la phase d’état des lieux du SAGE, telle que définie dans l’article R.212-36 du code de l’environnement (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et débats prospectifs), ainsi que d’accompagner la CLE dans le choix puis la rédaction de la stratégie, du PAGD, du règlement du SAGE. Une cartothèque sera également réalisée. Enfin, une évaluation environnementale du SAGE sera effectuée. Il s’agit d’un marché de prestation intellectuelle comportant 6 phases : - État initial et diagnostic global - Tendances et débats prospectifs - Établissement de la stratégie du SAGE - Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique - Évaluation environnementale - Enquête publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 63 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: se reporter au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se reporter au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Numéro d'enregistrement national: 20007613100016
Adresse postale: 11 cours Guynemer
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.leroy@oise-aisne.fr 📧
Téléphone: 0344388383 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40131 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40131 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Renseignements administratifs : se reporter au règlement de consultation Renseignements techniques : se reporter au règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-327558 (2026-05-12)
Avis de marché (2026-05-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte:
Le rectificatif concerne la partie "synthèse du contrat" sur le CCAP. Le pouvoir adjudicateur est "Monsieur le Président de l’établissement public territorial de bassin" au lieu de "Monsieur le Président de l’établissement public territorial de bassin : Monsieur Gérard SEIMBILLE". Le rectificatif porte également sur l'article 1 du CCAP. Le représentant de l'acheteur est "Monsieur le Président de l’Entente Oise Aisne" au lieu de "Monsieur Gérard SEIMBILLE". Enfin, le rectificatif a lieu aussi sur l'avis d'appel à la concurrence (référence ETUDE_ELABORATION_SAGE_SERRE) sur la plateforme xmarches. La collectivité est représentée par "Monsieur le Président de l’Entente Oise Aisne" au lieu de "Gérard SEIMBILLE". Le document "CCAP_Etude SAGE Serre_V2" annule et remplace le document " CCAP_Etude SAGE Serre ".
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Autres informations complémentaires
Le rectificatif concerne la partie "synthèse du contrat" sur le CCAP. Le pouvoir adjudicateur est "Monsieur le Président de l’établissement public territorial de bassin" au lieu de "Monsieur le Président de l’établissement public territorial de bassin : Monsieur Gérard SEIMBILLE". Le rectificatif porte également sur l'article 1 du CCAP. Le représentant de l'acheteur est "Monsieur le Président de l’Entente Oise Aisne" au lieu de "Monsieur Gérard SEIMBILLE". Enfin, le rectificatif a lieu aussi sur l'avis d'appel à la concurrence (référence ETUDE_ELABORATION_SAGE_SERRE) sur la plateforme xmarches. La collectivité est représentée par "Monsieur le Président de l’Entente Oise Aisne" au lieu de "Gérard SEIMBILLE". Le document "CCAP_Etude SAGE Serre_V2" annule et remplace le document " CCAP_Etude SAGE Serre ".
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ca7fe186-6fe1-4385-895e-1731b6451248-01
Source: OJS 2026/S 093-331814 (2026-05-13)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne Somme
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie