La présente consultation concerne : - les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements de HAROPA PORT | Le Havre ; et - les Contrôles Non Destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques (RBI) ou à des évaluations spéciales (ESP)
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essais et verifications reglementaires des ouvrages d'art et divers equipements
Numéro de référence: 26 MEP 01
Brève description:
“La présente consultation concerne :
- les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des...”
Brève description
La présente consultation concerne :
- les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements de HAROPA PORT | Le Havre ;
et
- les Contrôles Non Destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques (RBI) ou à des évaluations spéciales (ESP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne :
- les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des...”
Description du marché
La présente consultation concerne :
- les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements de HAROPA PORT | Le Havre ;
et
- les Contrôles Non Destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques (RBI) ou à des évaluations spéciales (ESP)
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un (1) an
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisables” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat”
“Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles à l'article 6 du règlement de la consultation.
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) :
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser.
Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 600 000 euro(s) Ht.
Information relative aux délais de recours :
-Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution au Boamp,
-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
-Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7146E86B-CE90-A08D-B73AACA078C5DF4C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7146E87D-EE39-A1B5-D2901D2DF220DDA6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-221830 (2026-03-30)