Equipes mobiles médico-sociales dans le cadre de la cité éducative de Roubaix
Ville de Roubaix
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le programme d'actions cité éducative, est prévu le maintien d'une équipe mobile médico-sociale afin d'assurer l'appui des équipes des écoles (l'ensemble des équipes enseignants, éducatives et sur tous les temps) dans l'accompagnement de situations individuelles : enfants à problématique comportementale ou troubles de type autistiques qui de fait vivent des situations handicapantes , non notifiés à la MDPH et pour lesquelles il est nécessaire d'intervenir, le cas échéant, dans l'attente d'une intervention de droit commun
Date limiteDeadline 2026-07-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipes mobiles médico-sociales dans le cadre de la cité éducative de Roubaix
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux 📦
Adresse postale: 17 Grand Place
Code postal: 59066
Ville: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2029-06-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roubaix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Grand place
Cs70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUIRAUD David
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: 0320664600 📞
URL: http://www.ville-roubaix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830330 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-385765 (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipes mobiles médico-sociales dans le cadre de la cité éducative de Roubaix
Numéro de référence:
26SER015
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dans le programme d'actions cité éducative, est prévu le maintien d'une équipe mobile médico-sociale afin d'assurer l'appui des équipes des écoles (l'ensemble des équipes enseignants, éducatives et sur tous les temps) dans l'accompagnement de situations individuelles : enfants à problématique comportementale ou troubles de type autistiques qui de fait vivent des situations handicapantes , non notifiés à la MDPH et pour lesquelles il est nécessaire d'intervenir, le cas échéant, dans l'attente d'une intervention de droit commun
Afficher plus
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-1830330
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux 📦
Adresse postale: 17 Grand Place
Code postal: 59066
Ville: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2029-06-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roubaix
Numéro d'enregistrement national:
51585
Adresse postale: 17 Grand place
Cs70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUIRAUD David
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: 0320664600 📞
URL: http://www.ville-roubaix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830330 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
8A389C2B-A844-C019-9A059EC15F1853DE
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-385765 (2026-06-03)
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