Entretien par curage et nettoyage du réseau d'eaux pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois

Commune de Saint-Julien-en-Genevois

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations du curage, de nettoyage, de désobstruction et de vidange des ouvrages composant le réseau d'eaux pluviales communal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-15.

Qui ?

• Commune de Saint-Julien-en-Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien par curage et nettoyage du réseau d'eaux pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro de référence: 2026-28
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations du curage, de nettoyage, de désobstruction et de vidange des ouvrages composant le réseau d'eaux pluviales communal

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1875048
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Code postal: 74160
Ville: Saint-Julien-en-Genevois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d'enregistrement national: 8301
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Commune postale: Saint-Julien-En-Genevois
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIVELLE Laurent
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450351414 📞
URL: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875048 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875048 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 71BFE2CD-D5E0-DDC3-201F8D76B060FBFD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-636072 (2026-09-15)

Avis de marché (2026-10-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-26 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 636072-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1805E8CA-91BB-9E03-9FF511AD7FA96997
Organe de révision
1805E8BB-CB47-CC0C-AC3D500EFB99C53A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/10/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 26/10/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62fe7e9b-3ce5-4406-b419-b66b52184aa7-01
Source: OJS 2026/S 200-714062 (2026-10-13)

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